29 JANVIER 2020. - Arrêté ministériel portant agrément de six sociétés comme entreprise agricole

La Ministre de l'Economie, Vu le Code des sociétés et des associations, l'article 8:2 ;

Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, l'article 2, Arrête :

Article 1er.Est agréée comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1er décembre 2019, la société suivante :

JVMA BV Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0738.495.642

Art. 2.Sont agréées comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1er janvier 2020, les sociétés suivantes :

VERSTRAELEN-NUYTS CommV Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0739.945.692 MELKVEE- EN GEITENBEDRIJF VANDENBERGHE CommV Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0739.816.624 AGRI.COM SCS Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0716.845.440 DE VLIEGER CommV Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0738.967.873 DE VISSCHER CommV Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0738.989.649

Art. 3.Les agréments mentionnés aux articles 1er et 2 restent valables pour autant que les sociétés concernées ne fassent pas l'objet d'un retrait d'agrément comme entreprise agricole conformément à l'article 5 de l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale.

Bruxelles, le 29 janvier 2020.

N. MUYLLE