Arrêté Ministériel du 29 juillet 2019
publié le 05 septembre 2019
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 août 2018 portant nomination des membres du Comité d'orientation et de sélection pour la production, la diffusion et la qualité de l'information à destination des jeunes

source
ministere de la communaute francaise
numac
2019014277
pub.
05/09/2019
prom.
29/07/2019
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2019014277

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


29 JUILLET 2019. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 20 août 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/08/2018 pub. 17/09/2018 numac 2018031860 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité d'orientation et de sélection pour la production, la diffusion et la qualité de l'information à destination des jeunes fermer portant nomination des membres du Comité d'orientation et de sélection pour la production, la diffusion et la qualité de l'information à destination des jeunes


Le Ministre de la Jeunesse, Vu le décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations, l'article 43bis, inséré par le décret du 9 mai 2008 ;

Vu le décret du 3 avril 2014Documents pertinents retrouvés type décret prom. 03/04/2014 pub. 18/06/2014 numac 2014029351 source ministere de la communaute francaise Décret visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs fermer destiné à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ;

Vu 1'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, l'article 13, § 1er, 10°, a);

Vu l'arrêté ministériel du 20 aout 2018 portant nomination des membres du Comité d'orientation et de sélection pour la production, la diffusion et la qualité de l'information à destination des jeunes;

Considérant la demande de changement de mandat au sein des délégués du Ministère de la Communauté française;

Qu'il convient dès lors de procéder à la modification de l' arrêté ministériel du 20 août 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/08/2018 pub. 17/09/2018 numac 2018031860 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité d'orientation et de sélection pour la production, la diffusion et la qualité de l'information à destination des jeunes fermer précité, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er, 2° (sous: au titre de délégués du Ministère de la Communauté française) de l'arrêté ministériel du 20 aout 2018 portant nomination des membres du Comité d'orientation et de sélection pour la production, la diffusion et la qualité de l'information à destination des jeunes, les mots « Monsieur Régis LAURENT » sont remplacés par les mots « Monsieur Yves REINKIN ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 29 juillet 2019.

R. MADRANE


debut


Publié le : 2019-09-

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