Arrêté Ministériel du 29 juin 2006
publié le 12 juillet 2006
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 septembre 2004 relatif à des mesures temporaires de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien Winsl. et al.)

source
agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
numac
2006022641
pub.
12/07/2006
prom.
29/06/2006
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

29 JUIN 2006. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 10 septembre 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/09/2004 pub. 24/09/2004 numac 2004022748 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel relatif à des mesures temporaires de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien Winsl. et al.) fermer relatif à des mesures temporaires de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.)


Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Vu la loi du 2 avril 1971Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/04/1971 pub. 07/12/2010 numac 2010000674 source service public federal interieur Loi relative à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux notamment l'article 2, § 1er;

Vu l' arrêté royal du 10 août 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 31/08/2005 numac 2005022636 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux fermer relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux notamment l'article 6;

Vu l' arrêté ministériel du 10 septembre 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/09/2004 pub. 24/09/2004 numac 2004022748 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel relatif à des mesures temporaires de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien Winsl. et al.) fermer relatif à des mesures temporaires de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.);

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant la nécessité de déterminer sans délai les mesures de lutte contre le feu bactérien et de délimiter les zones tampons, Arrête :

Article 1er.L'annexe de l' arrêté ministériel du 10 septembre 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/09/2004 pub. 24/09/2004 numac 2004022748 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel relatif à des mesures temporaires de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien Winsl. et al.) fermer relatif à des mesures temporaires de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 31 mars 2006.

Bruxelles, le 29 juin 2006.

R. DEMOTTE

Annexe Les territoires suivants sont considérés comme zones-tampon pour l'organisme : 1. le territoire des communes de Ruiselede, Wingene, Oostkamp, Beernem, Maldegem, Eeklo, Kaprijke, Evergem, Lovendegem, Waarschoot, Zomergem, Knesselare, l'ancienne commune de Aalter appartenant à la commune de Aalter;2. le territoire des communes de Laarne, Wetteren, Wichelen, Lede, Oosterzele, la partie sud-est de la commune de Gavere qui est délimitée par les routes Wannegatstraat, Gentweg, Lindeboomstraat, Lebbekelaan, Eeckhoutstraat, Baaigemstraat, Kloosterstraat, Kasteeldreef, Stationstraat et Steenweg, la partie nord-est de la commune de Zingem qui est délimitée par les routes A.Amelotstraat et Nederzwalmsesteenweg, la partie nord de la commune de Zwalm qui est délimitée par les routes Schoolstraat, Latemdreef, Hoofd et Dikkelsebaan, la partie nord de la commune de Zottegem qui est délimitée par les routes Stampershaag, Breistraat, Wormenkouter, Schoolstraat, Ekelweg, Sonseindestraat, Opstalstraat, Provinciebaan, Velzekestraat, Lippenhovestraat, Lippenseweg, Elenestraat, Rijkbos, Buke, Gentsesteenweg, la oudetrambaan et Oombergenstraat, la partie nord de la commune de Sint-Lievens-Houtem qui est délimitée par les routes Espenhoek (N462), Polbroek, Paardemarkt, Monseigneur Meulemanstraat, Wettersesteenweg, Nederweg, Keiberg, Klein Zottegem, Vlierstraat, Tomt, Gentsestraat, Zonnegemdorp, Steenbergstraat, Heibosstraat et Diepenborgstraat, la partie nord de la commune de Erpe-Mere qui est délimitée par les routes Windmolenstraat, Paardestraat, Keerstraat, Rijkhofstraat, Kapelhofstraat, Hoogstraat, Kraaineststraat, Kruiskensstraat, Zevenkotestraat, Nerenbroekstraat et Gentse steenweg, la partie nord-ouest de la commune de Aalst qui est délimitée par les routes Gentsesteenweg, Baudewijnlaan, steenweg op Dendermonde (N41), Lange Haagstraat, Drapstraat et Waterstraat, la partie ouest de la commune de Dendermonde qui est délimitée par les routes Migrostraat, Vrankrijkstraat, Moleneinde et Schoonaardebaan, la partie ouest de la commune de Berlare qui est délimitée par les routes Brugstraat, E. Hertecanlaan, Frankrijkstraat, Nieuwstraat, Blauwhofdreef, Broekdam, Broekstraat, Kruisstraat, Fortstraat, Burg. de Lausnaystraat, Schoolstraat, Begoniastraat et Kerkstraat, la partie sud-ouest de la commune de Lokeren qui est délimitée par les routes Heiendestraat, Vogelzangstraat, Vispoelstraat et Beerveldestraat, la partie sud de la commune de Lochristi qui est délimitée par les routes Toleindestraat, Beervelde dorp et Haanhoutstraat, la partie sud-est de la commune de Destelbergen qui est délimitée par les routes R4, Damvalleistraat, Stapsteenweg, Meersstraat, Hooistraat, Blauwesteenstraat, Preistraat, Heidestraat, Tramstraat, Heusdendorp et Veerdreef, la partie est de la commune de Melle qui est délimitée par les routes Heusdenbaan, Merelbekestraat, Gontrode Heirweg, Geraardbergse steenweg et Scheldeweg, la partie sud-est de la commune de Merelbeke qui est délimitée par les routes Burg. Van Gansberghelaan, Vatestraat, Driesstraat, Poelstraat, Gentbos, Sint-Annastraat, Edelarendries, Hundelgemsesteenweg, Makkegemstraat et Kastijdestraat. 3. le territoire de la commune de Brunehaut, les anciennes communes de Ere et Saint-Maur appartenant à la commune de Tournai, les anciennes communes de Péronnes et Bruyelle appartenant à la commune d'Antoing.4. la partie de la commune de Berlaar située à l'ouest des routes Kegelstraat et Smidstraat et au sud de la voie ferrée Aarschot-Lier et de la Misstraat, la partie de la commune de Lier située à l'est des routes Misstraat, Bernard van Hoolstraat et Mechelbaan, la partie de la commune de Lier située au sud de Beukheuvel et à l'est de Donderheide Oud Fort, la partie de la commune de Sint-Katelijne-Waver située à l'est de la Bosstraat et au nord de la Molenstraat, la partie de la commune de Putte située au nord de la Tinstraat et du Schrieksesteenweg, la partie de la commune de Heist-op-den-Berg située au nord des routes Hollandstraat, Schaliehoevestraat, Bredestraat, Pastoor Mellaertstraat, Heist-Goorstraat et N10 et au sud des routes Oude Liersebaan, Bergstraat, Oude Godstraat, Herentalsesteenweg et Hulshoutsesteenweg, la partie de la commune de Tremelo située à l'est des routes Booischotstraat, Felix Aertgeerstraat, Remerstraat, Nobelstraat, Pastoriestraat, Zuidlaan et Geetsvondelstraat, la partie de la commune de Begijnendijk située au nord du Werchtersesteenweg et de la Pastorijstraat et à l'est du Gelroodsesteenweg, la partie de la commune d'Aarschot située au nord des routes Begijnendijksesteenweg, Leuvensesteenweg, Martelarenstraat et à l'ouest des routes Theo De Beckerstraat, Bogaardenstraat, Gasthuisstraat, Schaluin et Herseltsesteenweg, la partie de la commune de Herselt située au nord de la route N19 et à l'ouest de la route N152, la partie de la commune de Westerlo située à l'ouest de la route N152 et au sud des routes Gevaertlaan, Kathovenstraat et Industrieweg, la partie de la commune de Hulshout située au sud des routes Industriepark, Kerkstraat et Grote Baan.5. Le territoire des communes de Hélécine, Lincent et Landen, la partie de la commune de Hannut située à l'est de la N64, au nord de la rue de Grand Hallet, rue Streel et rue Bertée et à l'ouest de la N80, la partie de la commune de Gingelom située à l'ouest de la N80, la partie de la commune de Sint-Truiden située à l'ouest de la N80 et au sud de Hazelaarweg, Sint-Martinusstraat, Davidstraat et Attenhovenstraat, la partie de la commune de Zoutleeuw située à l'ouest de Neerlandensestraat, Nieuwe Neerlandensestraat et au sud de la N3, la partie de la commune de Linter située au sud de la N3, la partie de la commune de Tienen située au sud de Eliksemstraat, N3, R27 et à l'est de la N29, la partie de la commune de Hoegaarden située à l'est de la N29, la partie de la commune de Jodoigne située à l'est de la N29 et au nord de la N240, la partie de la commune de Orp-Jauche située au nord de la continuation de la rue de Piétrain sans nom, rue de Piétrain, rue d'Orp, à l'ouest de la rue Lambert et rue de Tirlemont, au nord de la rue du Tumulus et à l'ouest de la E40.6. L'ancienne commune de Schaffen appartenant à la commune de Diest, la partie de l'ancienne commune de Webbekom appartenant à la commune de Diest située au nord-est de la N2 et la partie de la commune de Webbekom située au sud de Webbekomstraat, de Papenbroekstraat et de la N2, à l'est de Wolverstraat, la partie de la commune de Halen située au nord de la E314 et à l'ouest de la rivière « zwart water » et au sud de la N2, la partie de la commune de Geetbets située au nord de steenweg op Kortenaken et Drinkteilstraat, à l'est de Steenstraat, Dorpstraat Verdaelstraat, Bronckaertstraat et Galgestraat et à l'ouest de Heffelstraat, Grote Baan, au sud de Ketelstraat et de la rivière « Gete », la partie de la commune de Sint-Truiden située à l'ouest de la N716, au nord de la N3, N3e et de la ligne de chemin de fer Landen-Hasselt, à l'ouest de Melveren Centrum, au sud de Bornedries, à l'ouest de Engelbamp, la partie de la commune de Nieuwerkerken située au sud de Heide, Driestraat, Bornestraat et à l'ouest de la N716.7. La frontière nord-est est l'A16/E19, suivre celle-ci jusqu'à la sortie Zundert-Meer (sortie 1).A la sortie, tourner à gauche direction Zundert, à gauche vers Merenweg, à la fin de la rue à gauche vers Maxburgdreef, à droite jusqu'à la fin de Tolberg, à gauche vers Liebigstraat, à droite vers Vaalmoer, à droite vers Terbeeksestraat, au carrefour vers Vlamingweg, au rond point à droite vers Muntweg, à gauche vers Herselingweg et suivre cette direction jusque Hoogstraatseweg (N144), tourner à gauche, tourner à droite vers Katerstraat jusquau Mosvorenbeek, suivre Sneppelbeek et ensuite le Weehagenbeek jusqu'à la Molenbosweg, prendre Molenbosweg et continuer sur Leemstraat, tourner à droite vers Dijkweg, poursuivre jusqu'à la rivière "Aa au Weenijs" et suivre celle-ci vers le sud jusqu'à la limite de la N144, tourner à droite vers la N1 en direction de la frontière à gauche vers Noordwateringsweg, à droite vers Polderstraat, à gauche vers Huisheuvelstraat, à droite vers Hoofdbaanwatering, à gauche vers Rietvenweg et 1ère à droite vers Bruynleegtweg, poursuivre dans Eglantierdreef, tourner à droite vers Sneygaartweg, à gauche vers Hoofdbaanwatering, prendre à droite vers la N133 et aller tout droit jusque Nieuwmoer, poursuivre la N133 en direction de Essen, prendre à droite Postbaan, à droite Duiventorenstraat, à gauche vers Kraaienberg, poursuivre dans Kievitstraat, tourner à gauche vers Sijzenlaan, à droite vers Koekoekstraat, à gauche vers Silvesterlaan et la suivre jusqu'à la fin, prendre à droite Scham, à gauche vers Leegtestraat, passer le Raaiberg et où il tourne vers la gauche faire une ligne droite jusque la frontière.

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 29 juin 2006.

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, R. DEMOTTE

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