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Arrêté Ministériel du 29 juin 2011
publié le 13 juillet 2011

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2004 fixant la composition du comité de pondération auprès du Service public fédéral Personnel et Organisation

source
service public federal personnel et organisation
numac
2011002034
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13/07/2011
prom.
29/06/2011
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29 JUIN 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2004 fixant la composition du comité de pondération auprès du Service public fédéral Personnel et Organisation


La Ministre de la Fonction publique, Vu l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant l'évaluation et la carrière des agents de l'Etat, notamment les articles 20quater et 20quiquies, remplacé par l'arrêté royal du 2 juin 1998 et modifié par l'arrêté royal du 4 août 2004;

Vu l'arrêté ministériel du 20 septembre 2004 portant la composition du comité de pondération auprès du Service public fédéral Personnel et Organisation, modifié par les arrêtés ministériels du 20 décembre 2005, 28 février 2008, 19 novembre 2008, 28 aoùt 2009 et du 8 mars 2010, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 20 septembre 2004, modifié par les arrêtés ministériels du 20 décembre 2005, 28 février 2008, 19 novembre 2008, 28 août 2009 et du 8 mars 2010 fixant la composition du comité de pondération auprès du Service public fédéral Personnel et Organisation, sont apportées les modifications suivantes : Au point 4°, les mots « Mme Lene Remans » sont remplacés par les mots « Mme Stéphanie Leemans ».

Bruxelles, le 29 juin 2011.

Mme I. VERVOTTE

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