Arrêté Ministériel du 29 juin 2011
publié le 07 juillet 2011
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 2005 portant désignation des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attr

source
service public federal de programmation politique scientifique
numac
2011021060
pub.
07/07/2011
prom.
29/06/2011
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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29 JUIN 2011. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 1er mars 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/03/2005 pub. 18/03/2005 numac 2005021035 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant désignation des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée fermer portant désignation des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée


La Ministre de la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques applicables à la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion séparée, article 6;

Vu l' arrêté royal du 12 février 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/02/2009 pub. 25/02/2009 numac 2009021014 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant prolongation du mandat des membres des Commissions de gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion sépar fermer portant prolongation du mandat des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée, modifié par les arrêtés royaux des 10 janvier et 12 décembre 2010;

Vu l' arrêté ministériel du 1er mars 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/03/2005 pub. 18/03/2005 numac 2005021035 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant désignation des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée fermer portant désignation des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée, modifié par les arrêtés ministériels des 27 juin 2005, 9 mars et 15 mai 2006, 11 avril et 14 novembre 2007, 7 novembre et 18 décembre 2008, 27 avril et 24 juillet 2009, 29 janvier et 12 février 2010;

Considérant qu'il y a lieu d'adapter la représentation du personnel dirigeant de l'Institut royal du Patrimoine artistique, de l'Institut royal des sciences naturelles de Belgique et de l'Institut royal météorologique au sein des commissions de gestion des services de l'Etat à gestion séparée;

Vu les propositions formulées par les directeurs généraux de l'Institut royal du Patrimoine artistique, de l'Institut royal des sciences naturelles de Belgique et de l'Institut royal météorologique en date du 9 mai, 7 mars et 11 janvier 2011;

Considérant que les commissions de gestion des services de l'Etat à gestion séparée qui appartiennent à un même pôle doivent avoir une composition identique, Arrête :

Article 1er.Dans les articles 3, B, 5°, 4, B, 5° et 5, B, 5°, de l' arrêté ministériel du 1er mars 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/03/2005 pub. 18/03/2005 numac 2005021035 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant désignation des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée fermer portant désignation des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée, les mentions "Mme C. Ceulemans, chef de département f.f. à l'Institut royal du Patrimoine artistique" sont remplacées par "M. Pierre-Yves Kairis, chef de section a.i. à l'Institut royal du Patrimoine artistique".

Art. 2.Dans les articles 6, B, 5° et 7, B, 5°, du même arrêté, modifié par l' arrêté ministériel du 29 janvier 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/01/2010 pub. 12/02/2010 numac 2010021010 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 2005 portant désignation des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attr fermer, les mentions "M. K. Martens, agent de la classe SW3" sont remplacées par les mentions "M. Erik Verheyen, agent de la classe SW3".

Art. 3.Dans les articles 8, B, 5°, 9, B, 5° et 10, B, 5°, du même arrêté, modifié par l' arrêté ministériel du 7 novembre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/11/2008 pub. 24/11/2008 numac 2008021105 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 2005 portant désignation des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attr fermer, les mentions "M. J. Rasson, chef de section à l'Institut royal météorologique de Belgique" sont remplacées par "Dr Steven Dewitte, chef de section à l'Institut royal météorologique de Belgique".

Art. 4.L'article 1er du présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2011.

Art. 5.L'article 2 du présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2011.

Art. 6.L'article 3 du présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2011.

Art. 7.Le président du Service public fédéral de programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 29 juin 2011.

Mme S. LARUELLE

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