Arrêté Ministériel du 29 juin 2012
publié le 23 juillet 2012
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Arrêté ministériel portant désignation d'un secrétaire du Conseil central de Surveillance pénitentiaire et nomination de membres de Commissions de Surveillance

source
service public federal justice
numac
2012009281
pub.
23/07/2012
prom.
29/06/2012
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https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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29 JUIN 2012. - Arrêté ministériel portant désignation d'un secrétaire du Conseil central de Surveillance pénitentiaire et nomination de membres de Commissions de Surveillance


La Ministre de la Justice, Vu l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires;

Vu l' arrêté royal du 4 avril 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/04/2003 pub. 16/05/2003 numac 2003009447 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires fermer modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires, notamment les nouveaux articles 138bis instituant une Commission de Surveillance auprès de chaque prison et 138quinquies relatif à la nomination des membres des Commissions de Surveillance;

Vu l' arrêté royal du 29 septembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/09/2005 pub. 27/10/2005 numac 2005009823 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires fermer modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires, Arrête :

Article 1er.Est désigné comme Secrétaire du Conseil Central de Surveillance Pénitentiaire : Nicolas van Ackere, Attaché-Juriste auprès du SPF Justice.

Art. 2.M. Paul Jansen est nommé en qualité de membre de la Commission de Surveillance instituée auprès de la prison d'Anvers.

Art. 3.M. Frederik Janssens est nommé en qualité de membre de la Commission de Surveillance instituée auprès de la prison d'Anvers.

Art. 4.M. Marc Peeraer est désigné en qualité de président de la Commission de Surveillance instituée auprès de la prison d'Anvers.

Art. 5.M. Frans Hendriks est nommé en qualité de membre de la Commission de Surveillance instituée auprès de la prison d'Hasselt.

Art. 6.Mme Hilde De Wilde est désignée en qualité de Vice-présidente de la Commission de Surveillance instituée auprès de la prison d'Hasselt.

Art. 7.Mme Rita Heylen est nommée en qualité de membre de la Commission de Surveillance instituée auprès de la prison de Wortel.

Art. 8.M. Christian Dufour est nommé en qualité de membre de la Commission de Surveillance instituée auprès de la prison de Termonde.

Art. 9.M. Benoît Wullens est nommé en qualité de membre de la Commission de Surveillance instituée auprès de la prison de Namur.

Art. 10.Mme Christine Van Damme est nommée en qualité de membre de la Commission de Surveillance instituée auprès de la prison de Gand.

Art. 11.M. Pierre Leveque est nommé en qualité de membre de la Commission de Surveillance instituée auprès de la prison d'Ittre.

Art. 12.Mme Ann Bailleux est nommée en qualité de membre de la Commission de Surveillance instituée auprès de la prison de Louvain.

Art. 13.M. Jan Brocatus est nommé en qualité de membre de la Commission de Surveillance instituée auprès de la prison de Louvain.

Art. 14.M. Christophe Trivière est nommé en qualité de membre de la Commission de Surveillance instituée auprès de la prison de Jamioulx.

Art. 15.M. Jacques Periquet est nommé en qualité de membre de la Commission de Surveillance instituée auprès de la prison de Jamioulx.

Art. 16.Mme Soetekin Steverlynck est nommée en qualité de membre de la Commission de Surveillance instituée auprès de la prison de Gand.

Bruxelles, le 29 juin 2012.

La Ministre de la Justice Mme A. TURTELBOOM

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