Arrêté Ministériel du 29 juin 2012
publié le 13 juillet 2012
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Arrêté ministériel portant agréation de deux sociétés coopératives

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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13/07/2012
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29/06/2012
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29 JUIN 2012. - Arrêté ministériel portant agréation de deux sociétés coopératives


Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, l'article 5;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, modifié par les arrêtés royaux des 24 septembre 1986, 25 février 1996 et 10 novembre 1996, Arrête :

Article 1er.Est agréée dans la commission des coopératives de services, avec effet au 1er mai 2012, la société coopérative suivante :

5108

Limburgs Klimaatfonds CVBA


Te Houthalen-Helchteren


Ondernemingsnummer : Numéro d'entreprise :

0843.811.017


Art. 2.Est agréée dans la commission des coopératives agricoles, avec effet au 1er mai 2012, la société coopérative suivante :

5114

Terre-en-vue SCRL FS


A Louvain-la-Neuve


Ondernemingsnummer : Numéro d'entreprise :

0845.451.604


Art. 3.Les agréments mentionnés aux articles précédents restent valables jusqu'au 31 mai 2015 pour autant que les sociétés coopératives concernées ne fassent pas l'objet d'une radiation en vertu des articles 7 et 8 de l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives.

Bruxelles, le 29 juin 2012.

J. VANDE LANOTTE

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