Arrêté Ministériel du 29 juin 2012
publié le 19 juillet 2012
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Arrêté ministériel portant démission d'un membre effectif et nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant du Conseil d'Etablissement

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2012011272
pub.
19/07/2012
prom.
29/06/2012
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

29 JUIN 2012. - Arrêté ministériel portant démission d'un membre effectif et nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant du Conseil d'Etablissement


La Ministre des Classes moyennes, des P.M.E., des Indépendants et de l'Agriculture, Vu la loi du 26 juin 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/06/2002 pub. 27/07/2002 numac 2002016171 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Loi relative à l'instauration du Conseil d'Etablissement fermer relative à l'instauration du Conseil d'Etablissement, l'article 3, modifié par la loi du 11 mai 2003;

Vu l' arrêté royal du 29 mars 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/03/2004 pub. 02/03/2005 numac 2004011169 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif au Conseil d'Etablissement, instauré par la loi du 26 juin 2002 fermer relatif au Conseil d'Etablissement instauré par la loi du 26 juin 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/06/2002 pub. 27/07/2002 numac 2002016171 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Loi relative à l'instauration du Conseil d'Etablissement fermer, Arrête :

Article 1er.A M. R. TIMMERMANS, conseiller au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, admis à la retraite à partir du 1er mai 2012, est accordée démission honorable de sa fonction de membre effectif du Conseil d'Etablissement.

Art. 2.Est nommée membre effectif du Conseil d'Etablissement en qualité de fonctionnaire désigné par le Ministre qui a les Classes moyennes dans ses attributions, Mme M. WINDMOLDERS, attaché, membre suppléant du Conseil d'Etablissement. Elle remplacera M. R. TIMMERMANS, dont elle achèvera le mandat auprès de la Chambre qui connaît des affaires en langue néerlandaise.

Art. 3.Est nommé membre suppléant du Conseil d'Etablissement en qualité de fonctionnaire désigné par le Ministre qui a les Classes moyennes dans ses attributions, M. A. GHYSELEN, attaché auprès du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie.

Il remplacera Mme M. WINDMOLDERS, nommée membre effectif, dont il achèvera le mandat auprès de la Chambre qui connaît des affaires en langue néerlandaise.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2012.

Bruxelles, le 29 juin 2012.

Mme S. LARUELLE

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