Arrêté Ministériel du 29 juin 2012
publié le 06 juillet 2012
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Arrêté ministériel portant constitution de la commission visée à l'article 2, § 2, de l'arrêté royal du 19 mai 2000 relatif à la composition et au fonctionnement du comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécuri

source
agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
numac
2012018288
pub.
06/07/2012
prom.
29/06/2012
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

29 JUIN 2012. - Arrêté ministériel portant constitution de la commission visée à l'article 2, § 2, de l' arrêté royal du 19 mai 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/05/2000 pub. 31/05/2000 numac 2000022442 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement du comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 19/05/2000 pub. 31/05/2000 numac 2000022443 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement du comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire fermer relatif à la composition et au fonctionnement du comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire


La Ministre de l'Agriculture, Vu la loi du 4 février 2000 relative à la création de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaine alimentaire, l'article 8, modifié par les lois des 13 juillet 2001, 22 décembre 2003 et 27 décembre 2006;

Vu l' arrêté royal du 19 mai 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/05/2000 pub. 31/05/2000 numac 2000022442 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement du comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 19/05/2000 pub. 31/05/2000 numac 2000022443 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement du comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire fermer relatif à la composition et au fonctionnement du comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, l'article 2, § 2, modifié par l'arrêté royal du 23 mars 2010;

Vu l' arrêté ministériel du 14 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/07/2008 pub. 23/07/2008 numac 2008018189 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel portant constitution de la commission visée à l'article 2, § 2, de l'arrêté royal du 19 mai 2000 relatif à la composition et au fonctionnement du comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécuri fermer portant constitution de la commission visée à l'article 2, § 2, de l' arrêté royal du 19 mai 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/05/2000 pub. 31/05/2000 numac 2000022442 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement du comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 19/05/2000 pub. 31/05/2000 numac 2000022443 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement du comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire fermer relatif à la composition et au fonctionnement du comité scientifique de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, Arrête :

Article 1er.Les personnes suivantes sont désignées, en tant que membres de la commission chargée de donner un avis au Ministre de tutelle sur les candidatures comme membres du comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire : Prof. Ir A. Théwis;

Prof. Ir Y. Larondelle;

Prof. Dr D. Desmecht;

Prof. Dr R. Ducatelle;

Prof. Ir M. Hendrickx;

Prof. Dr M. Van Ranst; l'administrateur délégé de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire; le directeur général de la Politique de Contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire.

Art. 2.L' arrêté ministériel du 14 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/07/2008 pub. 23/07/2008 numac 2008018189 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel portant constitution de la commission visée à l'article 2, § 2, de l'arrêté royal du 19 mai 2000 relatif à la composition et au fonctionnement du comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécuri fermer portant constitution de la commission visée à l'article 2, § 2, de l' arrêté royal du 19 mai 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/05/2000 pub. 31/05/2000 numac 2000022442 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement du comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 19/05/2000 pub. 31/05/2000 numac 2000022443 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement du comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire fermer relatif à la composition et au fonctionnement du comité scientifique de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaine alimentaire est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2012.

Bruxelles, le 29 juin 2012.

S. LARUELLE

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