Arrêté Ministériel du 29 juin 2016
publié le 12 juillet 2016
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Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission de Coordination du système BELAC d'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2016011293
pub.
12/07/2016
prom.
29/06/2016
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Document Qrcode

Numac : 2016011293

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


29 JUIN 2016. - Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission de Coordination du système BELAC d'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité


Le Ministre de l'Economie, Vu le Code de droit économique, l'article VIII.30, § 1er;

Vu l' arrêté royal du 31 janvier 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 31/01/2006 pub. 03/02/2006 numac 2006011052 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant création du système BELAC d'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité fermer portant création du système BELAC d'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité, les articles 2, § 1er, et 4, § 1er;

Vu l' arrêté ministériel du 19 octobre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/10/2006 pub. 16/11/2006 numac 2006011465 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission de Coordination du système BELAC d'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité fermer portant nomination de membres de la Commission de Coordination du système BELAC d'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité;

Vu l' arrêté ministériel du 9 mai 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/05/2008 pub. 27/05/2008 numac 2008011203 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission de Coordination du système BELAC d'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité fermer portant démission et nomination de membres de la Commission de Coordination du système BELAC d'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité;

Vu l' arrêté ministériel du 5 octobre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/10/2010 pub. 18/10/2010 numac 2010011388 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission de Coordination du système BELAC d'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité fermer portant démission et nomination de membres de la Commission de Coordination du système BELAC d'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité;

Vu l' arrêté ministériel du 29 mai 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/05/2013 pub. 07/06/2013 numac 2013011282 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission de coordination du système BELAC d'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité fermer portant démission et nomination de membres de la Commission de Coordination du système BELAC d'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité, Arrête :

Article 1er.Démission honorable de leur fonction de membre effectif de la Commission de Coordination pour l'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité est accordée à : Luc DEBAENE;

Benny DE BLAERE;

Guy DECKERS;

Jules DE WINDT;

Hugues DUMONT;

Stefaan MAEKELBERG;

Bruno MELCKMANS;

Jean-Marie PONCIN;

Jan SOERS;

Chris VAN DER CRUYSSEN;

Ann WILLAERT.

Art. 2.Sont nommés membres effectifs de la Commission de Coordination pour l'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité : 1° en qualité de Président du Conseil national d'Accréditation : Geert DE POORTER;2° en qualité de représentants des organismes de contrôle accrédités : Sammy GRUSS; Pieter WETERINGS; 3° en qualité de représentants des organismes de contrôle accrédités : Koen CAERS; Olivier VANDEVOORDE;

Bob VAN DOORSSELAERE; 4° en qualité de représentants des laboratoires accrédités : Johanna LOUWAGIE; Philippe MAESEN;

Isabelle VERCRUYSSE; 5° en qualité de représentant désigné par l'ensemble des organisations les plus représentatives des consommateurs et des organisations de travailleurs : Caroline VERDOOT; 6° en qualité de représentant du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie pour le secteur non-réglementé : An VAN DEN BERGH; 7° en qualité de représentant de chaque instance compétente telle que définie à l'article 1er, § 1er, 5°, de l' arrêté royal du 31 janvier 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 31/01/2006 pub. 03/02/2006 numac 2006011052 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant création du système BELAC d'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité fermer portant création du système d'accréditation BELAC : a) sur proposition du Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur : Jan DE SAEDELEER; b) en qualité de représentant du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie en tant qu'autorité d'agrément dans le secteur métrologie : Jan DECONINCK; c) en qualité de représentant du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie en tant qu'autorité de la surveillance du marché belge en ce qui concerne la sécurité des produits : Maries MERKEN; d) en qualité de représentant du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie en tant qu'autorité des spécifications techniques dans la construction : Catherine GRIMONPONT.

Art. 3.Démission honorable de leur fonction de membre suppléant de la Commission de Coordination pour l'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité est accordée à : Pierre BRONCHART;

Rob BUURMAN;

Geert DE POORTER;

Daniëlle DEWIT;

Eric GODDERIS;

Alain GROSFILS;

Ada JACOBS;

Guy LAMON;

Roland MESMACQUE;

Isabelle VERCRUYSSE.

Art. 4.Sont nommés membres suppléants de la Commission de Coordination pour l'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité : 1° en qualité de représentants des organismes de certification accrédités : Benny DE BLAERE; Ann WILLAERT; 2° en qualité de représentants des organismes de contrôle accrédités : Gert BOSCHMANS; Guy DECKERS;

Jos WINDEY; 3° en qualité de représentants des laboratoires accrédités : Philippe DEWOLFS; Sophie SARRE; 4° en qualité de représentant désigné par l'ensemble des organisations les plus représentatives des consommateurs et des organisations de travailleurs : Kristel DEBACKER;5° en qualité de représentant de chaque instance compétente telle que définie à l'article 1er, 5°, de l' arrêté royal du 31 janvier 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 31/01/2006 pub. 03/02/2006 numac 2006011052 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant création du système BELAC d'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité fermer portant création du système d'accréditation BELAC : a) sur proposition du Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur : Antoine FALMAGNE; b) en qualité de représentant du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie en tant qu'autorité de la surveillance du marché belge en ce qui concerne la sécurité des produits : Sarah JACQUES. Bruxelles, le 29 juin 2016.

K. PEETERS


debut


Publié le : 2016-07-

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