Arrêté Ministériel du 29 juin 2016
publié le 12 juillet 2016
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Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres du Conseil national d'Accréditation

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2016011295
pub.
12/07/2016
prom.
29/06/2016
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Numac : 2016011295

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


29 JUIN 2016. - Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres du Conseil national d'Accréditation


Le Ministre de l'Economie, Vu le Code de droit économique, l'article VIII.30, § 3;

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis;

Vu l'arrêté royal du 24 janvier 1991 portant création du Conseil national d'Accréditation et de Certification, l'article 2;

Vu l'arrêté ministériel du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Conseil national d'Accréditation et de Certification;

Vu l'arrêté ministériel du 26 mars 1993 portant nomination de membres du Conseil national d'Accréditation et de Certification;

Vu l'arrêté ministériel du 29 juillet 1994 portant nomination d'un membre du Conseil national d'Accréditation et de Certification;

Vu l'arrêté ministériel du 9 septembre 1994 portant nomination de membres du Conseil national d'Accréditation et de Certification;

Vu l'arrêté ministériel du 27 août 1996 portant nomination de membres du Conseil national d'Accréditation et de Certification;

Vu l'arrêté ministériel du 5 février 1997 portant démission et nomination du Président du Conseil national d'Accréditation et de Certification;

Vu l' arrêté ministériel du 6 décembre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/12/2007 pub. 28/12/2007 numac 2007011572 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil national d'Accréditation et de Certification fermer portant nomination de membres du Conseil national d'Accréditation et de Certification;

Vu l' arrêté ministériel du 23 février 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/02/2011 pub. 21/03/2011 numac 2011011098 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil national d'Accréditation fermer portant nomination de membres du Conseil national d'Accréditation;

Vu l' arrêté ministériel du 29 mai 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/05/2013 pub. 07/06/2013 numac 2013011283 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil national d'Accréditation fermer portant nomination de membres du Conseil national d'Accréditation;

Considérant qu'il s'est avéré impossible à certaines instances concernées de présenter, pour chaque mandat, la candidature d'au moins un homme et une femme mais que, néanmoins, la présence équilibrée d'hommes et de femmes, telle que prévue par la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, est dûment respectée, Arrête :

Article 1er.Démission honorable de leur fonction de membre effectif du Conseil national d'Accréditation est accordée à : Claire BOSCH;

Guy DECKERS;

Jan DECONINCK;

Marc DE POORTER;

Hugues DUMONT;

Stefaan MAEKELBERG;

Bruno MELCKMANS;

Chris VAN DER CRUYSSEN;

Vincent VAN DER HAEGEN.

Art. 2.Sont nommés membre effectif du Conseil national d'Accréditation : 1° en qualité de représentant du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie : Geert DE POORTER; 2° en qualité de représentant de chaque ministère habilité à agréer des laboratoires, des organismes de contrôle et des organismes de certification en vertu de lois, arrêtés, décrets ou ordonnances : a) sur proposition du Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur : Jan DE SAEDELEER;b) sur proposition du Ministre de l'Economie : An VAN DEN BERGH;c) sur proposition du Ministre compétent pour les Consommateurs : Maries MERKEN;3° en qualité de représentant de l'organisation des organismes de contrôle accrédités : Olivier VANDEVOORDE;4° en qualité de représentant de l'organisation des laboratoires accrédités : Philippe DEWOLFS;5° en qualité de représentants des organisations de consommateurs : Benoît ELLEBOUDT; Caroline VERDOOT.

Art. 3.Démission honorable de leur fonction de membre suppléant du Conseil national d'Accréditation est accordée à : Colette DEVILLERS;

Daniëlle DEWIT;

Annette GEIRNAERT;

Ada JACOBS;

Caroline JONCKHEERE;

Adriaan MEIRSMAN;

Ann WILLAERT.

Art. 4.Sont nommés membres suppléants du Conseil national d'Accréditation : 1° en qualité de représentant de chaque ministère habilité à agréer des laboratoires, des organismes de contrôle et des organismes de certification en vertu de lois, arrêtés, décrets ou ordonnances : a) sur proposition du Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur : Antoine FALMAGNE;b) sur proposition du Ministre de l'Economie : Ellen SOMERS;2° en qualité de représentant de l'Exécutif flamand;An KINT; 3° en qualité de représentant de l'organisation des laboratoires accrédités : Isabelle VERCRUYSSE;4° en qualité de représentant de l'organisation des organismes de contrôle accrédités : Jos WINDEY;5° en qualité de représentant de l'organisation des organismes de certification accrédités : Pieter WETERINGS;6° en qualité de représentants des organisations de consommateurs : Maarten BOGHAERT; Kristel DEBACKER.

Art. 5.Est nommé président du Conseil national d'Accréditation : Geert DE POORTER en remplacement de Chris VAN DER CRUYSSEN. Bruxelles, le 29 juin 2016.

K. PEETERS


debut


Publié le : 2016-07-

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