29 JUIN 2016. - Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre suppléant du Conseil de la Consommation

Le Ministre de l'Economie et des Consommateurs, Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, l'article 2, modifié par la loi du 17 juillet 1997;

Vu l'arrêté royal du 20 février 1964 instituant un Conseil de la Consommation, l'article 3, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 23 janvier 1997;

Vu l'arrêté ministériel du 27 avril 2016 portant démission et nomination de membres effectifs et suppléants du Conseil de la Consommation, Arrête :

Article 1er.Démission honorable de son mandat de membre suppléant du Conseil de la Consommation en qualité de représentante des organisations des classes moyennes est accordée à Mme Annelies Bries.

Art. 2.Mme Margot Rauws est désignée comme membre suppléant du Conseil de la Consommation en qualité de représentant des organisations des classes moyennes. Elle achève le mandat de son prédécesseur visé à l'article 1er.

Bruxelles, le 29 juin 2016.

K. PEETERS