MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

29 JUIN 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 avril 2014 portant nomination des membres du Comité d'orientation et de sélection pour la production, la diffusion et la qualité de l'information à destination des jeunes

La Ministre de la Jeunesse, Vu le décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations et l'article 43bis inséré par le décret du 8 mai 2008;

Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 avril 2014 portant nomination des membres du Comité d'orientation et de sélection pour la production, la diffusion et la qualité de l'information à destination des jeunes modifié par les arrêtés ministériels des 29 avril 2015, 22 septembre 2015, 19 septembre 2016, 8 février 2017, 23 mars 2017 et du 5 mai 2017;

Considérant les demandes de fin de mandats pour la F.C.J.M.P., Monsieur Pierre EVRARD, membre effectif et FOR'J, Monsieur Jean-Pierre TONDU, membre effectif, Arrête :

Article 1er.Il est mis fin aux mandats, au titre d'expert en matière de jeunesse et d'information désignés sur proposition de la Commission Consultative des Maisons et Centres de Jeunes de :

EFFECTIF

SUPPLEANT

M. Jean-Pierre TONDU Rue de Villers 227 6010 COUILLET M. Pierre EVRARD Rue Saint Ghislain 20 1000 BRUXELLES

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 29 juin 2017.

I. SIMONIS, Ministre de la Jeunesse