Arrêté Ministériel du 29 mai 1998
publié le 04 juin 1998
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Arrêté ministériel portant exécution de et modifiant certaines dispositions de l'arrêté royal du 4 juin 1979 réglant l'application des lois relatives à l'organisation des Classes moyennes, coordonnées le 28 mai 1979

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ministere des classes moyennes et de l'agriculture
numac
1998016132
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04/06/1998
prom.
29/05/1998
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29 MAI 1998. - Arrêté ministériel portant exécution de et modifiant certaines dispositions de l'arrêté royal du 4 juin 1979 réglant l'application des lois relatives à l'organisation des Classes moyennes, coordonnées le 28 mai 1979


Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises, Vu les lois relatives à l'organisation des Classes moyennes, coordonnées le 28 mai 1979, modifiées par les lois des 6 juillet 1987, 6 avril 1995 et 10 février 1998;

Vu l'arrêté royal du 4 juin 1979 réglant l'application des lois relatives à l'organisation des Classes moyennes, coordonnées le 28 mai 1979, modifié par les arrêtés royaux des 9 avril 1980, 1er septembre 1980, 8 novembre 1990 et 26 mai 1998, notamment les articles 49 et 66bis, Arrête :

Article 1er.Pour ce qui concerne la session 1998-2004, les périodes et dates suivantes de l'arrêté royal du 4 juin 1979 réglant l'application des lois relatives à l'organisation des Classes moyennes, coordonnées le 28 mai 1979, sont avancées comme suit : - à l'article 10, alinéa premier, les mots « Dans le courant du mois d'octobre » sont remplacés par « Avant le 9 juin 1998 »; - à l'article 18, alinéa premier, les mots « dans la seconde moitié du mois d'octobre » sont remplacés par « avant le 25 juin 1998 »; - à l'article 22, § 1er, alinéa premier, les mots « entre le 15 novembre et le 15 décembre » sont remplacés par « avant le 15 juillet 1998 »; - à l'article 45, alinéa premier, les mots « dans le courant de la deuxième quinzaine du mois d'octobre qui suit son renouvellement » sont remplacés par « au plus tard le 3 juillet 1998 ».

Art. 2.Les premières assemblées générales des Chambres des Métiers et Négoces du Brabant flamand et du Brabant wallon ont lieu dans les chefs-lieux des provinces respectives.

Art. 3.Le renouvellement des Chambres des Métiers et Négoces sera effectif le 1er octobre 1998.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 4 juin 1998.

Bruxelles, le 29 mai 1998.

K. PINXTEN

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