29 MAI 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 décembre 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la province d'Anvers

Le Ministre de l'Intérieur, Vu la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile, notamment l'article 10bis, inséré par la loi du 28 février 1999;

Vu l'arrêté royal du 11 avril 1999 fixant les modalités de création et de fonctionnement des zones de secours, notamment les articles 4, § 1er, et 6;

Vu la proposition de la commune concernée du 25 janvier 2001, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté ministériel du 15 décembre 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours en province d'Anvers, les mots : « et le territoire des anciennes communes de Lille, tel qu'il a été délimité par l'arrêté du gouverneur de province du 23 décembre 1977 relatif à la nouvelle répartition des groupes régionaux d'incendie » sont insérés après les mots « les communes suivantes ».

Art. 2.Dans l'article2, 5°, du même arrêté, « (Gierle) » est ajouté après « Lille ».

Art. 3.Dans l'article 2, 6° du même arrêté, « Lille (Wechelderzande) » est inséré entre « Kapellen » et « Malle ».

Art. 4.A l'article 2, 7° du même arrêté, Lille « (Lille en Poederlee) » est inséré entre « Lier » et « Nijlen ».

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2001.

Bruxelles, le 29 mai 2001.

A. DUQUESNE