publié le 19 juin 2009
Arrêté ministériel portant nomination du président du Comité d'attribution du label écologique européen
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2009024202
- pub.
- 19/06/2009
- prom.
- 29/05/2009
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
29 MAI 2009. - Arrêté ministériel portant nomination du président du Comité d'attribution du label écologique européen
Le Ministre du Climat et de l'Energie, Vu l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif au Comité d'attribution du label écologique européen, notamment l'article 7, § 3, Arrête :
Article 1er.Est nommée présidente du Comité d'attribution du label écologique européen : Mme Paulette Halleux.
Art. 2.L'arrêté ministériel du 30 mars 2004 est abrogé.
Bruxelles, le 29 mai 2009.
P. MAGNETTE