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Arrêté Ministériel du 29 mai 2017
publié le 19 juin 2017

Arrêté ministériel portant désignation du représentant du Ministre de la Défense auprès du conseil d'administration de l'Institut royal supérieur de Défense

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ministere de la defense
numac
2017012433
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19/06/2017
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29/05/2017
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29 MAI 2017. - Arrêté ministériel portant désignation du représentant du Ministre de la Défense auprès du conseil d'administration de l'Institut royal supérieur de Défense


Le Ministre de la Défense, Vu l'arrêté royal du 10 août 2006 relatif à l'organisation de l'Institut royal supérieur de Défense, l'article 2, alinéa 2, modifié par l'arrêté royal du 20 janvier 2014;

Vu l'arrêté ministériel du 20 janvier 2014 fixant la composition, le mode de désignation et la durée du mandat des membres, les compétences et le mode de fonctionnement du conseil d'administration et du comité scientifique de l'Institut royal supérieur de Défense, l'article 2, alinea 6;

Vu l'arrêté ministériel du 9 février 2009 modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 2007 portant désignation des présidents et des membres du conseil d'administration et du comité scientifique de l'Institut royal supérieur de Défense, l'article 2;

Considérant que le Général-major Jean-Paul Claeys a remis son mandat à disposition, Arrête :

Article 1er.Le Général-major Jean-Paul Claeys est déchargé de son mandat de représentant du Ministre auprès du Conseil d'administration de l'Institut royal supérieur de la Défense.

Art. 2.M. Floris Van den Broeck est désigné le 1 juillet 2017 en tant que représentant du Ministre auprès du Conseil d'administration de l'Institut royal supérieur de la Défense.

Bruxelles, le 29 mai 2017.

S. VANDEPUT

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