Arrêté Ministériel du 29 mai 2017
publié le 19 juin 2017
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Arrêté ministériel portant désignation du représentant du Ministre de la Défense auprès du conseil d'administration de l'Institut royal supérieur de Défense

source
ministere de la defense
numac
2017012433
pub.
19/06/2017
prom.
29/05/2017
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2017012433

MINISTERE DE LA DEFENSE


29 MAI 2017. - Arrêté ministériel portant désignation du représentant du Ministre de la Défense auprès du conseil d'administration de l'Institut royal supérieur de Défense


Le Ministre de la Défense, Vu l' arrêté royal du 10 août 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/08/2006 pub. 29/08/2006 numac 2006007234 source ministere de la defense Arrêté royal relatif à l'organisation de l'Institut royal supérieur de Défense fermer relatif à l'organisation de l'Institut royal supérieur de Défense, l'article 2, alinéa 2, modifié par l'arrêté royal du 20 janvier 2014;

Vu l' arrêté ministériel du 20 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 03/02/2014 numac 2014007034 source ministere de la defense Arrêté ministériel fixant la composition, le mode de désignation et la durée du mandat des membres, les compétences et le mode de fonctionnement du conseil d'administration et du comité scientifique de l'Institut royal supérieur de défense fermer fixant la composition, le mode de désignation et la durée du mandat des membres, les compétences et le mode de fonctionnement du conseil d'administration et du comité scientifique de l'Institut royal supérieur de Défense, l'article 2, alinea 6;

Vu l' arrêté ministériel du 9 février 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/02/2009 pub. 20/03/2009 numac 2009007040 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 2007 portant désignation des présidents et des membres du conseil d'administration et du comité scientifique de l'Institut royal supérieur de Défense fermer modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 2007 portant désignation des présidents et des membres du conseil d'administration et du comité scientifique de l'Institut royal supérieur de Défense, l'article 2;

Considérant que le Général-major Jean-Paul Claeys a remis son mandat à disposition, Arrête :

Article 1er.Le Général-major Jean-Paul Claeys est déchargé de son mandat de représentant du Ministre auprès du Conseil d'administration de l'Institut royal supérieur de la Défense.

Art. 2.M. Floris Van den Broeck est désigné le 1 juillet 2017 en tant que représentant du Ministre auprès du Conseil d'administration de l'Institut royal supérieur de la Défense.

Bruxelles, le 29 mai 2017.

S. VANDEPUT


debut


Publié le : 2017-06-

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