MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

29 MAI 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'article 2, 5°, 3e et 7e tirets, de l'arrêté ministériel du 29 mars 2017 portant désignation des membres de la Commission du Certificat d'Aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur (CAPAES) en Hautes Ecoles et dans l'Enseignement supérieur de Promotion sociale

Le Ministre de l'Enseignement supérieur et de l'Enseignement de Promotion sociale, Vu le décret du 17 juillet 2002 définissant le Certificat d'Aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur (CAPAES) en Hautes Ecoles et dans l'Enseignement supérieur de Promotion sociale et ses conditions d'obtention, article 8, § 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 juillet 2017 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission du Certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur (CAPAES) en Hautes Ecoles et dans l'Enseignement supérieur de Promotion sociale, article 2;

Vu l'arrêté ministériel du 29 mars 2017 portant désignation des membres de la Commission du Certificat d'Aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur (CAPAES) en Hautes Ecoles et dans l'Enseignement supérieur de Promotion sociale, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 2, 5°, 3ème tiret, de l'arrêté ministériel du 29 mars 2017 portant désignation des membres de la Commission du Certificat d'Aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur (CAPAES) en Hautes Ecoles et dans l'Enseignement supérieur de Promotion sociale, les mots « Martine HALIPRE » sont remplacés par les mots « Valérie DUMONT ».

Art. 2.Dans l'article 2, 5°, 7ème tiret, de l'arrêté ministériel du 29 mars 2017 portant désignation des membres de la Commission du Certificat d'Aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur (CAPAES) en Hautes Ecoles et dans l'Enseignement supérieur de Promotion sociale, les mots « Martine HALIPRE » sont remplacés par les mots « Valérie DUMONT ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.

Bruxelles, le 29 mai 2019.

J.-Cl. MARCOURT