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Arrêté Ministériel du 29 mars 2000
publié le 11 mai 2000

Arrêté ministériel relatif à la composition du conseil de direction du Centre d'Economie agricole

source
ministere des classes moyennes et de l'agriculture
numac
2000016106
pub.
11/05/2000
prom.
29/03/2000
moniteur
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29 MARS 2000. - Arrêté ministériel relatif à la composition du conseil de direction du Centre d'Economie agricole


Le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes, Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques de l'Etat modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 26 mai 1999, notamment l'article 7bis, § 1er;

Vu l'arrêté royal du 20 juin 1997 fixant la liste, le niveau, la structure et les attributions des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, notamment les articles 2 et 7;

Considérant qu'il convient pour des raisons fonctionnelles d'élargir la composition du conseil de direction du Centre d'Economie agricole;

Arrête :

Article 1er.M. R. Hellemans, chef de section, est adjoint au conseil de direction du Centre d'Economie agricole pour un mandat de deux ans.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 29 mars 2000.

Le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes, J. GABRIELS

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