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Arrêté Ministériel du 29 mars 2002
publié le 17 mai 2002

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 1996 portant nomination des membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Charleroi

source
ministere de la region wallonne
numac
2002027416
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17/05/2002
prom.
29/03/2002
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29 MARS 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 1996 portant nomination des membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Charleroi


La Ministre de l'Emploi et de la Formation, Vu le décret du 15 février 1990 portant approbation de l'accord instituant les Comités subrégionaux de l'Emploi et de la Formation, conclu à Bruxelles le 24 novembre 1989, entre l'Exécutif de la Communauté française et l'Exécutif régional wallon;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 1999 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment l'article 12, 14°;

Vu l'arrêté ministériel du 2 mai 1996 portant nomination des membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Charleroi pour une durée de six ans prenant cours le 1er mars 1996, Arrête :

Article 1er.Les mandats des membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Charleroi sont prorogés au 31 décembre 2002.

Siègent en qualité de représentants des organisations représentatives des employeurs : - M. Jean-Marie Coyette, rue du Fer à Cheval 53, à 6110 Montigny-le-Tilleul; - M. Jean Mayeur, allée du Muguet 6, à 6032 Mont-sur-Marchienne; - M. Marc Mossay, rue de l'Usine 1, à 6000 Charleroi; - M. Thierry Castagne, rue du Chevalet 13, à 1348 Louvain-la-Neuve; - M. Joseph Devilers, rue Grimard 249, à 6061 Montignies-sur-Sambre; - M. Jean Charles, rue Jaurès 30, à 6044 Roux; - M. Bernard Massage, Warmonceau 318, à 6000 Charleroi (UCM).

Siègent en qualité de représentants des organisations représentatives des travailleurs : - Mme Jacqueline Lequeux, rue de la Belle Epine 20, à 6428 Ham-sur-Heure; - M. Jean-Pierre Andre, rue Grimard, 256 à 6080 Montignies-sur-Sambre; - M. Aimé Lacroix, rue du Marais, 14 à 6170 Souvret; - M. Gérard Maes, Les Rotures, 19 à 6581 Thirimont; - M. Alain Martin, allée des Pins, 46 à 6200 Châtelineau; - M. Robert Wathy, rue Prunieau 5, à 6000 Charleroi; - M. Gérard Gelmini, rue de Montigny 24, à 6000 Charleroi.

Art. 2.Les nominations sont valables pour une durée de dix mois, prenant cours à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2002.

Namur, le 29 mars 2002.

Mme M. ARENA

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