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Arrêté Ministériel du 29 mars 2002
publié le 17 mai 2002

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 1996 portant nomination des membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation du Luxembourg belge

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ministere de la region wallonne
numac
2002027419
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17/05/2002
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29/03/2002
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29 MARS 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 1996 portant nomination des membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation du Luxembourg belge


La Ministre de l'Emploi et de la Formation, Vu le décret du 15 février 1990 portant approbation de l'accord instituant les Comités subrégionaux de l'Emploi et de la Formation, conclu à Bruxelles le 24 novembre 1989, entre l'Exécutif de la Communauté française et l'Exécutif régional wallon;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 1999 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment l'article 12, 14°;

Vu l'arrêté ministériel du 2 mai 1996 portant nomination des membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation du Luxembourg belge pour une durée de six ans prenant cours le 1er mars 1996, Arrête :

Article 1er.Les mandats des membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation du Luxembourg belge sont prorogés au 31 décembre 2002.

Siègent en qualité de représentants des organisations représentatives des employeurs : - Mme Marcelle Grevesse, rue Saint-Quoilin 56, à 6971 Champlon; - M. Victor Billion, square Marie-Louise 49, à 1040 Bruxelles; - M. Fabrice Coulon, Grand-Rue 1, à 6800 Libramont; - M. André Mouvet, chaussée de Rochefort 75, à 6900 Marloie; - M. Bernard Sacre, rue des Fanges à 6800 Bertrix; - M. Georges Bitaine, rue de Banière 8, à 6762 Saint-Mard; - M. Roger Hennericy, rue d'Athérée 59, à 6747 Saint-Léger.

Siègent en qualité de représentants des organisations représentatives des travailleurs : - M. Joseph Binet, rue des Martyrs 84, à 6700 Arlon; - M. Jean-Marie Devos, rue des Prés 3, à 6870 Saint-Hubert; - M. Claude Rolin, rue du Vicinal 7, à 6800 Libramont; - M Joël. Thiry, rue Bataillon Laplace 6a , à 6760 Bleid-Virton; - M. Francis Steifer, rue des Martyrs 80, à 6700 Arlon; - Mme Isabelle Laloy (CSC); - M. Patrick Namotte (CSC).

Art. 2.Les nominations sont valables pour une durée de dix mois, prenant cours à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2002.

Namur, le 29 mars 2002.

Mme M. ARENA

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