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Arrêté Ministériel du 29 mars 2002
publié le 17 mai 2002

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1997 portant nomination des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Charleroi

source
ministere de la region wallonne
numac
2002027425
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17/05/2002
prom.
29/03/2002
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29 MARS 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1997 portant nomination des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Charleroi


La Ministre de l'Emploi et de la Formation, Vu le décret du 15 février 1990 portant approbation de l'accord instituant les Comités subrégionaux de l'Emploi et de la Formation, conclu à Bruxelles le 24 novembre 1989 entre l'Exécutif de la Communauté française et l'Exécutif régional wallon;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 1997 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement notamment l'article 12, 15°;

Vu l'arrêté ministériel du 14 octobre 1997 portant nomination des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Charleroi, Arrête :

Article 1er.Sont prolongés jusqu'au 31 décembre 2002 les mandats des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Charleroi : siègent en qualité de membres présentés par les organisations représentatives des employeurs et des travailleurs : - M. Jean-Claude Legipont; - M. Jean-Charles Massin; - M. Christian Masson; - Mme Françoise Renard; - M. Pierre Daubresse; - M. Daniel Piron; siègent en qualité de membres présentés par les trois réseaux d'enseignements : - M. Guy Baudot; - M. Stéphane Heugens; - M. Christian Demasy; - M. Jean-Louis Bouxin; - M. Jacques Lefèvre; - Mme Nicole Vielvoye; siègent en qualité de membres présentés par les services agréés de formation professionnelle : - Mme Alsidia Cacciola; - Mme Anna Cecconello; - Mme Régine Gendarme; - Mme Claudine Petitjean; - M. Bernard Joret; - M. Xavier Strens; siègent en qualité de membres choisis sur base de leur notoriété ou présentés par le Conseil supérieur de l'Education permanente ou estimés représentatifs des milieux des centres publics d'aide sociale ou de la protection de la jeunesse : - Mme Christine Dagniaux; - M. Pierre Vanassche; - Mme Christiane Verniers; - M. Yvan Cnudde; - M. Serge Ferdin; - M. Albert Schleiper.

Art. 2.Les nominations sont valables pour une durée de trois mois prenant cours à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 3.Le présente arrêté produit ses effets le 1er octobre 2002.

Namur, le 29 mars 2002.

Mme M. ARENA

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