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Arrêté Ministériel du 29 mars 2002
publié le 17 mai 2002

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1997 portant nomination des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Huy-Waremme

source
ministere de la region wallonne
numac
2002027427
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17/05/2002
prom.
29/03/2002
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29 MARS 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1997 portant nomination des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Huy-Waremme


La Ministre de l'Emploi et de la Formation, Vu le décret du 15 février 1990 portant approbation de l'accord instituant les Comités subrégionaux de l'Emploi et de la Formation, conclu à Bruxelles le 24 novembre 1989 entre l'Exécutif de la Communauté française et l'Exécutif régional wallon;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 1997 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement notamment l'article 12, 15°;

Vu l'arrêté ministériel du 14 octobre 1997 portant nomination des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Huy-Waremme, Arrête :

Article 1er.Sont prolongés jusqu'au 31 décembre 2002 les mandats des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Huy-Waremme : siègent en qualité de membres présentés par les organisations représentatives des employeurs et des travailleurs : - M. Jean Beulen; - M. Henri Lallemand; - M. Henri Delhalle; - M. Jean-Pierre Beauvois; - M. Jean-Marie Lecomte; - M. Benoît Moreau; siègent en qualité de membres présentés par les trois réseaux d'enseignements : - M. André Demany; - M. Dany Doneux; - M. Maurice Collinge; - M. Philippe Haine; - M. Paul Willequet; - M. Emile Vandercamme; siègent en qualité de membres présentés par les services agréés de formation professionnelle : - Mme Martine Dumont; - M. François Papy; - M. René Cremer; - M. Jean-Louis Defawes; - M Maurice Collart; - M. Serge Bouchet; siègent en qualité de membres choisis sur base de leur notoriété ou présentés par le Conseil supérieur de l'Education permanente ou estimés représentatifs des milieux des centres publics d'aide sociale ou de la protection de la jeunesse : - Mme Anne Devlaeminck; - M. Gilbert Distexhe; - M. Bernard Sépulchre; - M. Luc Graas; - M. Gilbert Glusenier.

Art. 2.Les nominations sont valables pour une durée de trois mois prenant cours à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 3.Le présente arrêté produit ses effets le 1er octobre 2002.

Namur, le 29 mars 2002.

Mme M. ARENA

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