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Arrêté Ministériel du 29 mars 2002
publié le 17 mai 2002

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 1998 portant nomination des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation d'Arlon

source
ministere de la region wallonne
numac
2002027429
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17/05/2002
prom.
29/03/2002
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29 MARS 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 1998 portant nomination des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation d'Arlon


La Ministre de l'Emploi et de la Formation, Vu le décret du 15 février 1990 portant approbation de l'accord instituant les Comités subrégionaux de l'Emploi et de la Formation, conclu à Bruxelles le 24 novembre 1989 entre l'Exécutif de la Communauté française et l'Exécutif régional wallon;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 1997 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement notamment l'article 12, 15°;

Vu l'arrêté ministériel du 30 mars 1998 portant nomination des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation d'Arlon, Arrête :

Article 1er.Sont prolongés jusqu'au 31 décembre 2002 les mandats des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation d'Arlon : - siègent en qualité de membres présentés par les organisations représentatives des employeurs et des travailleurs : - Mme Josiane Foguene; - Mme Marcelle Grevesse; - M. Joseph Binet; - M. Guy De Decker; - M. Jean-Marie Devos; - M. André Mouvet; - siègent en qualité de membres présentés par les trois réseaux d'enseignements : - M. Elie Deblire; - M. André Remacle; - M. Joseph Soblet; - M. Léon Wansart; - M. Philippe Greisch; - siègent en qualité de membres présentés par les services agréés de formation professionnelle : - Mme Anne Binet; - Mme Renée Fidler; - Mme Claudine Marx; - M. Marc Carlier; - M. André-Marie Goffin; - M. Christophe Mouzon; - siègent en qualité de membres choisis sur base de leur notoriété ou présentés par le Conseil supérieur de l'Education permanente ou estimés représentatifs des milieux des centres publics d'aide sociale ou de la protection de la jeunesse : - Mme Anne-Marie Dory; - Mme Lysbeth Monin; - M. Jean-Claude Cambron; - M. Jean-Marie Quevrin; - M. Adelin Thomas; - M. Thierry Colmant.

Art. 2.Les nominations sont valables pour une durée de trois mois prenant cours à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2002.

Namur, le 29 mars 2002.

Mme M. ARENA.

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