Arrêté Ministériel du 29 mars 2002
publié le 17 mai 2002

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1997 portant nomination des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Mons-La Louvière

source
ministere de la region wallonne
numac
2002027430
pub.
17/05/2002
prom.
29/03/2002
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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29 MARS 2002. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 14 octobre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/10/1997 pub. 18/12/1997 numac 1997027686 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Mons-La Louvière type arrêté ministériel prom. 14/10/1997 pub. 18/12/1997 numac 1997027683 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Namur fermer portant nomination des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Mons-La Louvière


La Ministre de l'Emploi et de la Formation, Vu le décret du 15 février 1990 portant approbation de l'accord instituant les Comités Subrégionaux de l'Emploi et de la Formation, conclu à Bruxelles le 24 novembre 1989 entre l'Exécutif de la Communauté française et l'Exécutif régional wallon;

Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/07/1997 pub. 08/08/1997 numac 1997027405 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement du fonctionnement du Gouvernement fermer portant règlement du fonctionnement du Gouvernement notamment l'article 12, 15°;

Vu l' arrêté ministériel du 14 octobre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/10/1997 pub. 18/12/1997 numac 1997027686 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Mons-La Louvière type arrêté ministériel prom. 14/10/1997 pub. 18/12/1997 numac 1997027683 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Namur fermer portant nomination des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Mons-La Louvière, Arrête :

Article 1er.Sont prolongés jusqu'au 31 décembre 2002 les mandats des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Mons-La Louvière : - siègent en qualité de membres présentés par les organisations représentatives des employeurs et des travailleurs : - Mme Micheline Dronsart; - M. Alain Lambert; - Mme Anne-Françoise Vangansbergt; - M. Didier Evrard; - M. Michel Vanquaethem; - M. José Luchem; - siègent en qualité de membres présentés par les trois réseaux d'enseignements : - M. Richard Bertrand; - M. Jean-Marie Willot; - M. Alain Blondeau; - Mme Gisèle Sampoux; - M. Jacky Leroy; - M. Pierre Verscheure; - siègent en qualité de membres présentés par les services agréés de formation professionnelle : - Mme Hilda De Boeck; - M. Frédéric Gosselin; - M. Dominique Adam; - M. Michel Jenart; - M. Jean-Marie Dussart; - M. Michel Bauffe; - siègent en qualité de membres choisis sur base de leur notoriété ou présentés par le Conseil supérieur de l'Education permanente ou estimés représentatifs des milieux des centres publics d'aide sociale ou de la protection de la jeunesse : - M. Jean-Claude Demey; - Mme Jeannie Fourmanoit; - M. Luc Gaudier; - Mme Marie-Caroline Collard; - M. Jean Meunier; - Mme Camille Dieu.

Art. 2.Les nominations sont valables pour une durée de trois mois prenant cours à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2002.

Namur, le 29 mars 2002.

Mme M. ARENA

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