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Arrêté Ministériel du 29 mars 2002
publié le 12 février 2019

Arrêté ministériel fixant les critères d'agrément des praticiens de l'art dentaire, porteurs du titre professionnel particulier de dentiste généraliste. - Coordination officieuse en langue allemande

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2019010758
pub.
12/02/2019
prom.
29/03/2002
ELI
eli/arrete/2002/03/29/2019010758/moniteur
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


29 MARS 2002. - Arrêté ministériel fixant les critères d'agrément des praticiens de l'art dentaire, porteurs du titre professionnel particulier de dentiste généraliste. - Coordination officieuse en langue allemande


Le texte qui suit constitue la coordination officieuse en langue allemande de l'arrêté ministériel du 29 mars 2002 fixant les critères d'agrément des praticiens de l'art dentaire, porteurs du titre professionnel particulier de dentiste généraliste (Moniteur belge du 31 mai 2002), tel qu'il a été modifié successivement par : - l'arrêté ministériel du 16 janvier 2006 modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 2002 fixant les critères d'agrément des praticiens de l'art dentaire, porteurs du titre professionnel particulier de dentiste généraliste (Moniteur belge du 10 février 2006) ; - l'arrêté ministériel du 23 mars 2007 modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 2002 fixant les critères d'agrément des praticiens de l'art dentaire, porteurs du titre professionnel particulier de dentiste généraliste (Moniteur belge du 5 avril 2007) ; - l'arrêté ministériel du 30 juin 2009 modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 2002 fixant les critères d'agrément des praticiens de l'art dentaire, porteurs du titre professionnel particulier de dentiste généraliste (Moniteur belge du 3 juillet 2009) ; - l'arrêté ministériel du 2 septembre 2013 modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 2002 fixant les critères d'agrément des praticiens de l'art dentaire, porteurs du titre professionnel particulier de dentiste généraliste (Moniteur belge du 1er octobre 2013).

Cette coordination officieuse en langue allemande a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.

Pour la consultation du tableau, voir image

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