Arrêté Ministériel du 29 mars 2005
publié le 07 avril 2005
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Arrêté ministériel constituant le Comité paritaire d'apprentissage de l'industrie du bois

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2005200686
pub.
07/04/2005
prom.
29/03/2005
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

29 MARS 2005. - Arrêté ministériel constituant le Comité paritaire d'apprentissage de l'industrie du bois (1)


La Ministre de l'Emploi, Vu la loi du 19 juillet 1983Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/07/1983 pub. 07/09/2011 numac 2011000526 source service public federal interieur Loi sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés, notamment l'article 49, § 3, remplacé par la loi du 6 mai 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/05/1998 pub. 29/05/1998 numac 1998012284 source ministere de l'emploi et du travail Loi modifiant la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés fermer;

Vu l' arrêté royal du 5 juillet 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/07/1998 pub. 20/08/1998 numac 1998012606 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant les règles particulières relatives à la constitution et au fonctionnement des comités paritaires d'apprentissage, du comité paritaire d'apprentissage du Conseil national du Travail et des sous-comités paritaires d'apprentissag type arrêté royal prom. 05/07/1998 pub. 13/08/1998 numac 1998012559 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 janvier 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, modifiant la convention collective de travail du 24 septembre 1993 portant coordi type arrêté royal prom. 05/07/1998 pub. 13/08/1998 numac 1998012555 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 janvier 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, modifiant la convention collective de travail du 20 février 1995 concernant l'ac fermer portant les règles particulières relatives à la constitution et au fonctionnement des comités paritaires d'apprentissage, du comité paritaire d'apprentissage du Conseil national du Travail et des sous-comités paritaires d'apprentissage, notamment les articles 5 et 6;

Vu la décision de la Commission paritaire de l'industrie du bois du 23 juin 2000 de constituer en son sein un comité paritaire d'apprentissage, et sa proposition en ce qui concerne le nombre de membres de celui-ci et le nombre de mandats par organisation représentée;

Vu la proposition des organisations représentées au sein de la Commission paritaire de l'industrie du bois et de son Comité paritaire d'apprentissage, chacune en ce qui concerne ses représentants, Arrête : CHAPITRE Ier. - Nombre de membres et répartition des mandats

Article 1er.Le nombre des membres qui au sein du Comité paritaire d'apprentissage de l'industrie du bois représentent les employeurs et les travailleurs est fixé à, d'une part, 4 membres effectifs et 4 membres suppléants représentant les employeurs et, d'autre part, 4 membres effectifs et 4 membres suppléants représentant les travailleurs.

Art. 2.§ 1er. En ce qui concerne la représentation des employeurs, les mandats sont répartis comme suit : - 1 membre effectif et 1 membre suppléant représentant la Fédération nationale des Scieries; - 1 membre effectif et 1 membre suppléant représentant la Fédération belge des Exploitants forestiers et des Marchands de Bois de Mine et de Papeterie (Fedemar); - 2 membres effectifs et 2 membres suppléants représentants la Fédération nationale des Négociants en bois. § 2. En ce qui concerne la représentation des travailleurs, les mandats sont répartis comme suit : - 2 membres effectifs et 2 membres suppléants représentants la Fédération générale des Travailleurs de Belgique; - 2 membres effectifs et 2 membres suppléants représentants la Confédération des Syndicats chrétiens. CHAPITRE II. - Membres

Art. 3.Sont nommés membres du Comité paritaire d'apprentissage de l'industrie du bois : 1° en qualité de représentants des employeurs : a) membres effectifs : - pour la Fédération nationale des Scieries : - M.CAMPS, Claude, à 5620 Morville; - pour la Fédération belge des Exploitants forestiers et des Marchands de Bois de Mine et de Papeterie (Fedemar) : M. LHEUREUX, Christian, à 1180 Bruxelles; - pour la Fédération nationale des Négociants en bois : M. STEENBERGHEN, Pierre, à 3390 Tielt-Winge;

M. HUART, Christian, à 7110 La Louvière; b) membres suppléants : - pour la Fédération nationale des Scieries : M.JORISSEN, Jos, à 3560 Lummen; - pour la Fédération belge des Exploitants forestiers et des Marchands de Bois de Mine et de Papeterie (Fedemar) : M. GOOSSENS, Roland, à 2260 Westerlo; - pour la Fédération nationale des Négociants en bois : M. GELDHOF, Jurgen, à 8890 Moorslede;

M. HOEBEEK, Jan, à 1840 Londerzeel; 2° en qualité de représentants des travailleurs : a) membres effectifs : - pour la Fédération générale du Travail de Belgique : M.HUMBERT, Jean-Claude, à 6760 Virton;

M. DE RUYSSCHER, Freddy, à 1880 Kapelle-op-den-Bos; - pour la Confédération des Syndicats chrétiens : M. VANTHOURENHOUT, Stefaan, à 8920 Langemark-Poelkapelle;

M. FRANCEUS, Patrick, à 9500 Grammont; b) membres suppléants : - pour la Fédération générale du Travail de Belgique : M.LECLERC, Michel, à 6890 La Roche;

M. VERREYT, Wim, à 2400 Mol; - pour la Confédération des Syndicats chrétiens : M. BORLOO, Deef, à 9550 Herzele;

M. NORGA, Luc, à 7940 Brugelette.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2000.

Bruxelles, le 29 mars 2005.

Mme F. VAN DEN BOSSCHE _______ Notes (1) Références au Moniteur belge : Loi du 19 juillet 1983Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/07/1983 pub. 07/09/2011 numac 2011000526 source service public federal interieur Loi sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 31 août 1983; Loi du 6 mai 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/05/1998 pub. 29/05/1998 numac 1998012284 source ministere de l'emploi et du travail Loi modifiant la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés fermer, Moniteur belge du 29 mai 1998;

Arrêté royal du 5 juillet 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/07/1998 pub. 20/08/1998 numac 1998012606 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant les règles particulières relatives à la constitution et au fonctionnement des comités paritaires d'apprentissage, du comité paritaire d'apprentissage du Conseil national du Travail et des sous-comités paritaires d'apprentissag type arrêté royal prom. 05/07/1998 pub. 13/08/1998 numac 1998012559 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 janvier 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, modifiant la convention collective de travail du 24 septembre 1993 portant coordi type arrêté royal prom. 05/07/1998 pub. 13/08/1998 numac 1998012555 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 janvier 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, modifiant la convention collective de travail du 20 février 1995 concernant l'ac fermer, Moniteur belge du 20 août 1998.

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