29 NOVEMBRE 2010. - Arrêté ministériel accordant l'agrément en qualité d'auditeur dans le cadre de la procédure d'avis énergétique pour le secteur du logement existant

Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, Vu le décret-programme du 18 décembre 2003 portant diverses mesures en matière de fiscalité régionale, de trésorerie et de dette, d'organisation des marchés de l'énergie, d'environnement, d'agriculture, de pouvoirs locaux et subordonnés, de patrimoine et de logement et de fonction publique, notamment l'article 36bis ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er juin 2006 fixant les modalités d'agrément des auditeurs pour la réalisation d'audits énergétiques dans le secteur du logement;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mars 2010 relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie, et plus particulièrement les articles 35 et 69 relatifs à l'audit énergétique d'une habitation unifamiliale;

Considérant qu'il est essentiel que les audits réalisés en Wallonie soient de qualité;

Considérant que l'agrément est exigé pour l'accès à la base de données des audits PAE afin d'imprimer les formulaires donnant accès à la prime pour la réalisation d'audits énergétiques dans les logements existants ainsi qu'aux autres primes connexes;

Considérant la réussite des épreuves écrites et orales des demandeurs;

Considérant que les conditions requises en vertu de l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er juin 2006 précité, sont rencontrées par les demandeurs, Arrête :

Article 1er.Conformément à l'article 4, § 5, 2°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er juin 2006, la base de données où doivent être envoyés les résultats des audits est accessible via le module "communication" du Logiciel PAE, en sélectionnant "Région wallonne".

Art. 2.L'agrément en qualité d'auditeur est octroyé à :

N° Agrément

Nom

Prénom

Adresse

N°

Bte

CP

Entité

RW10/138

Draguet

Roxane

Rue de la Vallée

229

5621

Hanzinelle

RW10/139

Draguet

Aurélie

Rue du Lustre

8

7133

Buvrinnes

RW10/140

Montulet

Marc

Rue sous la Ville

19

5070

Fosses-la-Ville

RW10/141

Pillon

Dimitri

Rue de Biseau

6

7130

Binche

RW10/142

Russe

Olivier

Boucle des Chevreuils

4

6500

Barbençon

RW10/143

Sagehomme

Fanny

Bolimpont

51

4845

Jalhay

RW10/144

Termolle

Mathias

Rue Maximilien Delporte

138

7110

Strépy-Bracquegnies

RW10/145

Vanderhofstadt

Pierre

Venelle de Terlongval

9

1300

Wavre

RW10/146

Boeraeve

Philippe

Rue sur les Heids

7

4053

Embourg

RW10/147

Delouvroy

Giles

Avenue de la Constitution

10

1083

Bruxelles

RW10/148

Delvaux

Eric

Chaussée de Ciney

164

5300

Andenne

RW10/149

Frankard

Régis

Rue de la Hufnalle

23

4040

Herstal

RW10/150

Guislain

Olivier

Chaussée des Près

40

4020

Liège

RW10/151

Giunta

Philippe

Rue de Mons-lez-Liège

376

4400

Mons-lez-Liège

RW10/152

Kessels

Mathieu

Rue de Moresnet

5

4720

La Calamine

RW10/153

Pourignaux

Stéphanie

Route d'Hannut

531

5024

Gelbressée

RW10/154

Dandoy

Mathieu

Rue Maurice Bertrand

534

5300

Landenne

RW10/155

Gerday

Hélène

Rue du Buchai

115

6890

Libin

RW10/156

Gribomont

Gabrielle

Rue Ancienne Gare

6b

2

6800

Libramont

RW10/157

Lessire

Amélie

Rue de Coerich

60

8437

Steinfort (Lux.)

RW10/158

Vanhorenbeeck

Pierre

Rue Francq

22

6700

Arlon

Art. 3.Conformément à l'article 4, § 6, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er juin 2006, l'agrément est octroyé pour une durée de cinq ans à dater de la publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Namur, le 29 novembre 2010.

J.-M. NOLLET