Arrêté Ministériel du 29 novembre 2016
publié le 21 février 2017

Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 05 et 31 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016

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service public de wallonie
numac
2017200935
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21/02/2017
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29/11/2016
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Numac : 2017200935

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


29 NOVEMBRE 2016. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 05 et 31 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016


Le Ministre-Président, Le Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique, Vu le décret du 15 décembre 2011Documents pertinents retrouvés type décret prom. 15/12/2011 pub. 29/12/2011 numac 2011027237 source service public de wallonie Décret portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement wallon fermer portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement wallon, l'article 26;

Vu le décret du 17 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type décret prom. 17/12/2015 pub. 25/01/2016 numac 2016027009 source service public de wallonie Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 fermer contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016, l'article 35;

Vu le décret du 20 juillet 2016Documents pertinents retrouvés type décret prom. 20/07/2016 pub. 25/08/2016 numac 2016027261 source service public de wallonie Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 fermer contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016;

Vu la circulaire du 18 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 20/01/2001 numac 2001014006 source ministere des communications et de l'infrastructure Circulaire portant sur la structure du dossier de candidature en vue de l'obtention d'une autorisation visée à l'arrêté royal du 18 janvier 2001 fixant le cahier des charges et la procédure relative à l'octroi d'autorisations pour les systèmes de t type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027089 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/001 relative à la rétribution annuelle garantie type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027090 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/002 relative à la compensation des jours fériés légaux et réglementaires coïncidant avec un jour non ouvrable en 2001 fermer relative à la gestion administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de liquidation aux articles de base 31.10 et 31.11 du programme 02, à l'article de base 01.02 du programme 05 et à l'article de base 01.03 du programme 31 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 29 septembre2016, 20 et 27 octobre 2016 dans le cadre du programme FEDER 2014-2020, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : Programme FEDER 2014-20 "Wallonie-Bruxelles 2020.EU" Axe 1 : Economie 2020;

Mesure 1.1.4 : Economie 2020 - Accompagnement et soutien à l'entreprenariat;

Intitulé : Animation économique dans le bassin de Namur;

Projet : Accompagnement réactif à la création et au développement d'entreprises;

Opérateur : BEP;

Article de base : 31.10.02;

Crédits d'engagement : 753.249,60 EUR;

Crédits de liquidation : 112.987 EUR;

Codification du projet : E TR 1 114 0000 0590;

Intitulé : Animation économique dans le bassin de Namur;

Projet : Réussir mon entreprise;

Opérateur : UCM Namur;

Article de base : 31.10.02;

Crédits d'engagement : 403.497,40 EUR;

Crédits de liquidation : 60.525 EUR;

Codification du projet : E TR 1 114 0000 0591;

Intitulé : Animation économique dans le bassin du Luxembourg;

Projet : Réussir mon entreprise;

Opérateur : UCM Namur;

Article de base : 31.10.02;

Crédits d'engagement : 337.381,84 EUR;

Crédits de liquidation : 50.607 EUR;

Codification du projet : E TR 1 114 0000 0760;

Intitulé : Animation économique dans le bassin du Luxembourg;

Projet : FOSTERLUX Création;

Opérateur : CCILB;

Article de base : 31.10.02;

Crédits d'engagement : 136.145,71 EUR;

Crédits de liquidation : 20.422 EUR;

Codification du projet : E TR 1 114 0000 0754;

Intitulé : Animation économique dans le bassin du Luxembourg;

Projet : FOSTERLUX développement;

Opérateur : CCILB;

Article de base : 31.10.02;

Crédits d'engagement : 581.558,46 EUR;

Crédits de liquidation : 87.234 EUR;

Codification du projet : E TR 1 114 0000 0756;

Intitulé : Animation économique dans le bassin du Luxembourg;

Projet : Accompagnement à la croissance des entreprises;

Opérateur : IDELUX;

Article de base : 31.10.02;

Crédits d'engagement : 427.563,02 EUR;

Crédits de liquidation : 64.135 EUR;

Codification du projet : E TR 1 114 0000 0758;

Intitulé : Animation économique dans le bassin Ouest Hainaut;

Projet : Accompagnement à la croissance des entreprises;

Opérateur : LME;

Article de base : 31.10.02;

Crédits d'engagement : 559.918,38 EUR;

Crédits de liquidation : 83.988 EUR;

Codification du projet : E TR 1 114 0000 0920;

Intitulé : Animation économique dans le bassin Ouest Hainaut;

Projet : Ingénierie en incitants publics et accompagnement réactif à la définition des politiques IT en entreprises;

Opérateur : IDEA;

Article de base : 31.10.02;

Crédits d'engagement : 357.831,50 EUR;

Crédits de liquidation : 53.675 EUR;

Codification du projet : E TR 1 114 0000 0915;

Intitulé : Animation économique dans le bassin Ouest Hainaut;

Projet : Programme intégré d'accompagnement à la création;

Opérateur : Entreprendre.Wapi;

Article de base : 31.10.02;

Crédits d'engagement : 767.487,92 EUR;

Crédits de liquidation : 115.123 EUR;

Codification du projet : E TR 1 114 0000 0918;

Intitulé : Animation économique dans le bassin Ouest Hainaut;

Projet : Programme intégré d'accompagnement au développement;

Opérateur : Entreprendre.Wapi;

Article de base : 31.10.02;

Crédits d'engagement : 741.276,07 EUR;

Crédits de liquidation : 111.191 EUR;

Codification du projet : E TR 1 114 0000 0919;

Intitulé : Animation économique dans le bassin Ouest Hainaut;

Projet : Réussir mon entreprise;

Opérateur : Union syndicale des Classes moyennes du Hainaut;

Article de base : 31.10.02;

Crédits d'engagement : 414.840,93 EUR;

Crédits de liquidation : 62.226 EUR;

Codification du projet : E TR 1 114 0000 0922;

Axe 4 : Transition vers une Wallonie bas carbone 2020;

Mesure 4.2.4 : Bas-Carbone - Accompagnement et soutien à l'entreprenariat;

Intitulé : Animation économique dans le bassin Ouest Hainaut;

Projet : Accompagnement des entreprises en matière de gestion énergétique et de transition énergétique;

Opérateur : Entreprendre.Wapi;

Article de base : 31.10.02;

Crédits d'engagement : 617.153,83 EUR;

Crédits de liquidation : 92.573 EUR;

Codification du projet : E TR 1 424 0000 0917;

Intitulé : Animation économique dans le bassin Ouest Hainaut;

Projet : Accompagnement des entreprises en matière de gestion et d'efficacité énergétique;

Opérateur : IDEA;

Article de base : 31.10.02;

Crédits d'engagement : 243.208,07 EUR;

Crédits de liquidation : 36.481 EUR;

Codification du projet : E TR 1 424 0000 0916;

Axe 1 : Economie 2020;

Mesure 1.1.4 : Economie 2020 - Accompagnement et soutien à l'entreprenariat;

Intitulé : Animation économique dans le bassin de Liège;

Projet : Accompagnement à la création d'entreprises traditionnelles-Communauté germanophone;

Opérateur : "WFG Ostbelgien VoG";

Article de base : 31.10.02;

Crédits d'engagement : 307.042,38 EUR;

Crédits de liquidation : 46.056 EUR;

Codification du projet : E TR 1 114 0000 0433;

Intitulé : Animation économique dans le bassin de Liège;

Projet : Réussir mon entreprise;

Opérateur : OCE - UCM Liège;

Article de base : 31.10.02;

Crédits d'engagement : 438.371,29 EUR;

Crédits de liquidation : 65.756 EUR;

Codification du projet : E TR 1 114 0000 0432;

Intitulé : Animation économique dans le bassin du Brabant wallon;

Projet : M&M2020-GO;

Opérateur : CEI LLN;

Article de base : 31.11.02;

Crédits d'engagement : 244.391 EUR;

Crédits de liquidation : 36.657 EUR;

Codification du projet : E BW 1 114 0000 0107;

Intitulé : Animation économique dans le bassin du Brabant wallon;

Projet : Réussir mon entreprise;

Opérateur : UCM Brabant wallon;

Article de base : 31.11.02;

Crédits d'engagement : 323.645 EUR;

Crédits de liquidation : 48.547 EUR;

Codification du projet : E BW 1 114 0000 0105;

Axe 1 : Economie 2020;

Mesure 1.2.1 : Services d'appui avancé aux P.M.E. - stimulation économique proactive;

Intitulé : Animation économique dans le bassin de Namur;

Projet : Accompagnement proactif à la création et au développement d'entreprises;

Opérateur : BEP;

Article de base : 31.10.02;

Crédits d'engagement : 1.779.189 EUR;

Crédits de liquidation : 266.879 EUR;

Codification du projet : E TR 1 121 0000 0596;

Intitulé : Animation économique dans le bassin de Namur;

Projet : Service spécialisé - Intelligence Stratégique;

Opérateur : BEP;

Article de base : 31.10.02;

Crédits d'engagement : 379.525 EUR;

Crédits de liquidation : 56.929 EUR;

Codification du projet : E TR 1 121 0000 0598;

Intitulé : Animation économique dans le bassin du Luxembourg;

Projet : Accompagnement ciblé à la création de projets innovants;

Opérateur : IDELUX;

Article de base : 31.10.02;

Crédits d'engagement : 732.813 EUR;

Crédits de liquidation : 109.922 EUR;

Codification du projet : E TR 1 121 0000 0753;

Intitulé : Animation économique dans le bassin du Luxembourg;

Projet : Accompagnement ciblé à la croissance des entreprises;

Opérateur : IDELUX;

Article de base : 31.10.02;

Crédits d'engagement : 1.404.815 EUR;

Crédits de liquidation : 210.722 EUR;

Codification du projet : E TR 1 121 0000 0752;

Intitulé : Animation économique dans le bassin Ouest Hainaut;

Projet : Accompagnement à la création d'activités innovantes;

Opérateur : LME;

Article de base : 31.10.02;

Crédits d'engagement : 2.663.544 EUR;

Crédits de liquidation : 399.532 EUR;

Codification du projet : E TR 1 121 0000 0926;

Intitulé : Animation économique dans le bassin Ouest Hainaut;

Projet : Ingénierie en incitants publics et accompagnement réactif à la définition des politiques IT en entreprise;

Opérateur : IDEA;

Article de base : 31.10.02;

Crédits d'engagement : 955.461 EUR;

Crédits de liquidation : 143.319 EUR;

Codification du projet : E TR 1 121 0000 0930;

Intitulé : Animation économique dans le bassin Ouest Hainaut;

Projet : Marchés publics;

Opérateur : HD Getion;

Article de base : 31.10.02;

Crédits d'engagement : 320.702 EUR;

Crédits de liquidation : 48.105 EUR;

Codification du projet : E TR 1 121 0000 0932;

Intitulé : Animation économique dans le bassin Ouest Hainaut;

Projet : Programme IS "Intelligence Stratégique";

Opérateur : Entreprendre.Wapi;

Article de base : 31.10.02;

Crédits d'engagement : 443.712 EUR;

Crédits de liquidation : 66.557 EUR;

Codification du projet : E TR 1 121 0000 0927;

Intitulé : Animation économique dans le bassin Ouest Hainaut;

Projet : Programme spécifique d'accompagnement "Haut potentiel/Super archievers";

Opérateur : Entreprendre.Wapi;

Article de base : 31.10.02;

Crédits d'engagement : 1.815.707 EUR;

Crédits de liquidation : 272.356 EUR;

Codification du projet : E TR 1 121 0000 0928;

Intitulé : Animation économique dans le bassin Ouest Hainaut;

Projet : Relais hennuyer de Guidance et Intelligence stratégique;

Opérateur : CCIH;

Article de base : 31.10.02;

Crédits d'engagement : 257.885 EUR;

Crédits de liquidation : 38.683 EUR;

Codification du projet : E TR 1 121 0000 0931;

Intitulé : Animation économique dans le bassin de Liège;

Projet : Accompagnement à la création d'entreprise innovante;

Opérateur : CIDE-SOCRAN;

Article de base 31.10.02;

Crédits d'engagement : 1.640.357 EUR;

Crédits de liquidation : 246.054 EUR;

Codification du projet : E TR 1 121 0000 0426;

Intitulé : Animation économique dans le bassin de Liège;

Projet : Accompagnement proactif au développement d'entreprises innovantes;

Opérateur : CIDE-SOCRAN;

Article de base 31.10.02;

Crédits d'engagement : 1.315.537 EUR;

Crédits de liquidation : 197.331 EUR;

Codification du projet : E TR 1 121 0000 0425;

Intitulé : Animation économique dans le bassin de Liège;

Projet : Accompagnement proactif au développement des P.M.E. et outil d'aide à la caractérisation territoriale des entreprises à potentiel d'innovation et transfert de connaissances accompagnées par les opérateurs du bassin de Liège;

Opérateur : SPI;

Article de base 31.10.02;

Crédits d'engagement : 1.243.936 EUR;

Crédits de liquidation : 186.590 EUR;

Codification du projet : E TR 1 121 0000 0423;

Intitulé : Animation économique dans le bassin de Liège;

Projet : Accompagnement proactif des P.M.E. germanophones au Développement;

Opérateur : WFG-Ostbelgien VoG;

Article de base 31.10.02;

Crédits d'engagement : 257.761 EUR;

Crédits de liquidation : 38.664 EUR;

Codification du projet : E TR 1 121 0000 0427;

Intitulé : Animation économique dans le bassin de Liège;

Projet : Service spécialisé d'accompagnement en Intelligence Stratégique destiné aux P.M.E. à potentiel important de développement;

Opérateur : SPI;

Article de base 31.10.02;

Crédits d'engagement : 613.001 EUR;

Crédits de liquidation : 91.950 EUR;

Codification du projet : E TR 1 121 0000 0424;

Intitulé : LEAN CREATIVE ECOSYSTEM;

Projet : Accélérateur de croissance - ACCELERATEUR P.M.E./BW;

Opérateur : CREATIVE WALLONIA ENGINE;

Article de base 31.10.02;

Crédits d'engagement : 684.372 EUR;

Crédits de liquidation : 102.655 EUR;

Codification du projet : E BW 1 121 0000 0562;

Intitulé : LEAN CREATIVE ECOSYSTEM;

Projet : Accélérateur de start'up - NEST'UP;

Opérateur : CREATIVE WALLONIA ENGINE;

Article de base 31.10.02;

Crédits d'engagement : 1.627.698 EUR;

Crédits de liquidation : 244.155 EUR;

Codification du projet : E TR 1 121 0000 0560;

Intitulé : LEAN CREATIVE ECOSYSTEM;

Projet : MVP LAB;

Opérateur : CREATIVE WALLONIA ENGINE;

Article de base 31.10.02;

Crédits d'engagement : 765.960 EUR;

Crédits de liquidation : 114.894 EUR;

Codification du projet : E TR 1 121 0000 0558;

Intitulé : Animation économique dans le bassin du Brabant wallon;

Projet : M&M2020-GROW;

Opérateur : CEI LLN;

Article de base : 31.11.02;

Crédits d'engagement : 453.096 EUR;

Crédits de liquidation : 67.964 EUR;

Codification du projet : E BW 1 121 0000 0108;

Intitulé : Animation économique dans le bassin du Brabant wallon;

Projet : SPRINGBOC;

Opérateur : Cap Innove;

Article de base : 31.11.02;

Crédits d'engagement : 320.729 EUR;

Crédits de liquidation : 48.109 EUR;

Codification du projet : E BW 1 121 0000 0110;

Intitulé : Animation économique dans le bassin du Brabant wallon;

Projet : Step Up;

Opérateur : Cap Innove;

Article de base : 31.11.02;

Crédits d'engagement : 320.610 EUR;

Crédits de liquidation : 48.092 EUR;

Codification du projet : E BW 1 121 0000 0109;

Intitulé : LEAN CREATIVE ECOSYSTEM;

Projet : Accélérateur de croissance - ACCELERATEUR P.M.E./Wallonie hors BW;

Opérateur : CREATIVE WALLONIA ENGINE;

Article de base 31.11.02;

Crédits d'engagement : 102.427 EUR;

Crédits de liquidation : 15.364 EUR;

Codification du projet : E TR 1 121 0000 0559;

Axe 2 : Innovation 2020;

Mesure 2.1.1 : Investissements en équipements de pointe;

Intitulé : IAWATHA - InnovAtion en Wallonie par les TecHnologies Additives;

Projet : CERAMTOP;

Opérateur : CRIBC;

Article de base 01.03.31;

Crédits d'engagement : 156.496,61 EUR;

Crédits de liquidation : 7.825 EUR;

Codification du projet : E TR 1 211 0000 1409;

Intitulé : IAWATHA - InnovAtion en Wallonie par les TecHnologies Additives;

Projet : POSTRAM;

Opérateur : CRM;

Article de base 01.03.31;

Crédits d'engagement : 404.352,96 EUR;

Crédits de liquidation : 20.218 EUR;

Codification du projet : E TR 1 211 0000 1411;

Intitulé : IAWATHA - InnovAtion en Wallonie par les TecHnologies Additives;

Projet : EXIATAS;

Opérateur : SIRRIS;

Article de base 01.03.31;

Crédits d'engagement : 467.288,41 EUR;

Crédits de liquidation : 23.364 EUR;

Codification du projet : E TR 1 211 0000 1410;

Intitulé : "Low Carbon Footprint Materials";

Projet : MACOBIO 5.1 CENTEXBEL;

Opérateur : CENTEXBEL;

Article de base 01.03.31;

Crédits d'engagement : 83.940,39 EUR;

Crédits de liquidation : 4.197 EUR;

Codification du projet : E TR 1 211 0000 3273;

Axe 2 : Innovation 2020;

Mesure 2.1.2 : Développement de projets de recherche et de valorisation des résultats;

Intitulé : IAWATHA - InnovAtion en Wallonie par les TecHnologies Additives;

Projet : SIMATHA;

Opérateur : CENAERO;

Article de base 01.03.31;

Crédits d'engagement : 739.939,04 EUR;

Crédits de liquidation : 110.991 EUR;

Codification du projet : E TR 1 212 0000 1417;

Intitulé : IAWATHA - InnovAtion en Wallonie par les TecHnologies Additives;

Projet : CERAMPLUS;

Opérateur : CRIBC;

Article de base 01.03.31;

Crédits d'engagement : 310.879,36 EUR;

Crédits de liquidation : 46.632 EUR;

Codification du projet : E TR 1 212 0000 1414;

Intitulé : IAWATHA - InnovAtion en Wallonie par les TecHnologies Additives;

Projet : VAMETAM;

Opérateur : CRM;

Article de base 01.03.31;

Crédits d'engagement : 259.861,19 EUR;

Crédits de liquidation : 38.979 EUR;

Codification du projet : E TR 1 212 0000 1413;

Intitulé : IAWATHA - InnovAtion en Wallonie par les TecHnologies Additives;

Projet : RIATAS;

Opérateur : SIRRIS;

Article de base 01.03.31;

Crédits d'engagement : 211.550,93 EUR;

Crédits de liquidation : 31.733 EUR;

Codification du projet : E TR 1 212 0000 1412;

Axe 2 : Innovation 2020;

Mesure 2.1.1 : Investissements en équipements de pointe;

Intitulé : IAWATHA - InnovAtion en Wallonie par les TecHnologies Additives;

Projet : Aman/UMater/Equipements;

Opérateur : UCL;

Article de base 01.03.31;

Crédits d'engagement : 300.000,21 EUR;

Crédits de liquidation : 15.000 EUR;

Codification du projet : E BW 1 211 0000 3168;

Axe 2 : Innovation 2020;

Mesure 2.1.2 : Développement de projets de recherche et de valorisation des résultats;

Intitulé : IAWATHA - InnovAtion en Wallonie par les TecHnologies Additives;

Projet : Aman/UMater/Recherche;

Opérateur : UCL;

Article de base 01.03.31;

Crédits d'engagement : 323.999,78 EUR;

Crédits de liquidation : 48.600 EUR;

Codification du projet : E BW 1 212 0000 1415;

Intitulé : IAWATHA - InnovAtion en Wallonie par les TecHnologies Additives;

Projet : OpStrucFAd;

Opérateur : ULB;

Article de base 01.03.31;

Crédits d'engagement : 337.465,89 EUR;

Crédits de liquidation : 50.620 EUR;

Codification du projet : E BW 1 212 0000 1416;

Intitulé : IAWATHA - InnovAtion en Wallonie par les TecHnologies Additives;

Projet : OPVAL;

Opérateur : ULg;

Article de base 01.03.31;

Crédits d'engagement : 675.364,04 EUR;

Crédits de liquidation : 101.305 EUR;

Codification du projet : E TR 1 212 0000 1418;

Intitulé : "Low Carbon Footprint Materials";

Projet : BIOMAT 6;

Opérateur : CELABOR;

Article de base 01.03.31;

Crédits d'engagement : 131.530,64 EUR;

Crédits de liquidation : 19.730 EUR;

Codification du projet : E TR 1 212 0000 3284;

Intitulé : "Low Carbon Footprint Materials";

Projet : MACOBIO 4;

Opérateur : CELABOR;

Article de base 01.03.31;

Crédits d'engagement : 99.885,87 EUR;

Crédits de liquidation : 14.983 EUR;

Codification du projet : E TR 1 212 0000 3277;

Intitulé : "Low Carbon Footprint Materials";

Projet : MACOBIO 1.2;

Opérateur : CENAERO;

Article de base 01.03.31;

Crédits d'engagement : 347.034,11 EUR;

Crédits de liquidation : 52.055 EUR;

Codification du projet : E TR 1 212 0000 3274;

Intitulé : "Low Carbon Footprint Materials";

Projet : MACOBIO 5.2;

Opérateur : CENTEXBEL;

Article de base 01.03.31;

Crédits d'engagement : 248.794,99 EUR;

Crédits de liquidation : 37.319 EUR;

Codification du projet : E TR 1 212 0000 3278;

Intitulé : "Low Carbon Footprint Materials";

Projet : BIOMAT 7;

Opérateur : CERTECH;

Article de base 01.03.31;

Crédits d'engagement : 224.696,76 EUR;

Crédits de liquidation : 33.705 EUR;

Codification du projet : E TR 1 212 0000 3285;

Intitulé : "Low Carbon Footprint Materials";

Projet : MACOBIO 2;

Opérateur : CERTECH;

Article de base 01.03.31;

Crédits d'engagement : 492.557,84 EUR;

Crédits de liquidation : 73.884 EUR;

Codification du projet : E TR 1 212 0000 3275;

Intitulé : "Low Carbon Footprint Materials";

Projet : BIOMAT 2;

Opérateur : MATERIA NOVA;

Article de base 01.03.31;

Crédits d'engagement : 473.719,86 EUR;

Crédits de liquidation : 71.058 EUR;

Codification du projet : E TR 1 212 0000 3281;

Intitulé : "Low Carbon Footprint Materials";

Projet : BIORG-EL 3;

Opérateur : MATERIA NOVA;

Article de base 01.03.31;

Crédits d'engagement : 72.462,41 EUR;

Crédits de liquidation : 10.869 EUR;

Codification du projet : E TR 1 212 0000 3288;

Intitulé : "Low Carbon Footprint Materials";

Projet : MACOBIO 6;

Opérateur : MATERIA NOVA;

Article de base 01.03.31;

Crédits d'engagement : 465.688,18 EUR;

Crédits de liquidation : 69.853 EUR;

Codification du projet : E TR 1 212 0000 3279;

Intitulé : "Low Carbon Footprint Materials";

Projet : MACOBIO 3;

Opérateur : SIRRIS;

Article de base 01.03.31;

Crédits d'engagement : 210.756,08 EUR;

Crédits de liquidation : 31.613 EUR;

Codification du projet : E TR 1 212 0000 3276;

Intitulé : "Low Carbon Footprint Materials";

Projet : BIOMAT 4;

Opérateur : ULB;

Article de base 01.03.31;

Crédits d'engagement : 246.090,13 EUR;

Crédits de liquidation : 36.914 EUR;

Codification du projet : E TR 1 212 0000 3283;

Intitulé : "Low Carbon Footprint Materials";

Projet : BIOMAT 4;

Opérateur : ULg;

Article de base 01.03.31;

Crédits d'engagement : 511.713,50 EUR;

Crédits de liquidation : 76.757 EUR;

Codification du projet : E TR 1 212 0000 3282;

Intitulé : "Low Carbon Footprint Materials";

Projet : BIOMAT 1;

Opérateur : UMONS;

Article de base 01.03.31;

Crédits d'engagement : 716.170,15 EUR;

Crédits de liquidation : 107.426 EUR;

Codification du projet : E TR 1 212 0000 3280;

Intitulé : "Low Carbon Footprint Materials";

Projet : BIORG-EL 1;

Opérateur : UMONS;

Article de base 01.03.31;

Crédits d'engagement : 242.892,09 EUR;

Crédits de liquidation : 36.434 EUR;

Codification du projet : E TR 1 212 0000 3286;

Intitulé : "Low Carbon Footprint Materials";

Projet : BIORG-EL 2;

Opérateur : UNAMUR;

Article de base 01.03.31;

Crédits d'engagement : 262.938,85 EUR;

Crédits de liquidation : 39.441 EUR;

Codification du projet : E TR 1 212 0000 3287;

Intitulé : TERA4ALL;

Projet : TERA4ALL-CSL;

Opérateur : CSL;

Article de base 01.03.31;

Crédits d'engagement : 604.899,90 EUR;

Crédits de liquidation : 90.735 EUR;

Codification du projet : E TR 1 212 0000 0395;

Intitulé : TERA4ALL;

Projet : TERA4ALL-MULTITEL-DEV;

Opérateur : Multitel ASBL;

Article de base 01.03.31;

Crédits d'engagement : 422.426,71 EUR;

Crédits de liquidation : 63.364 EUR;

Codification du projet : E TR 1 212 0000 0394;

Intitulé : TERA4ALL;

Projet : TERA4ALL-UCL;

Opérateur : UCL;

Article de base 01.03.31;

Crédits d'engagement : 240.000 EUR;

Crédits de liquidation : 36.000 EUR;

Codification du projet : E BW 1 212 0000 0397;

Intitulé : TERA4ALL;

Projet : TERA4ALL-INTELSIG;

Opérateur : ULg;

Article de base 01.03.31;

Crédits d'engagement : 611.561,14 EUR;

Crédits de liquidation : 91.734 EUR;

Codification du projet : E TR 1 212 0000 0396;

Axe 2 : Innovation 2020;

Mesure 2.2.2 : Soutien à la mise en oeuvre d'unités de démonstration pour les P.M.E. au sein de centres de recherche agréés;

Intitulé : TERA4ALL;

Projet : TERA4ALL-MULTITEL-DEMO;

Opérateur : Multitel ASBL;

Article de base 01.03.31;

Crédits d'engagement : 134.759,78 EUR;

Crédits de liquidation : 6.738 EUR;

Codification du projet : E TR 1 222 0000 0393;

Axe 2 : Innovation 2020;

Mesure 2.3.3 : Aide à la mise en place de Hubs créatifs dans les villes universitaires et les villes de plus de 50.000 habitants;

Intitulé : Hub créatif Charleroi - Sud Hainaut;

Projet : Animation du Hub créatif;

Opérateur : Héraclès;

Article de base 01.02.05;

Crédits d'engagement : 723.531 EUR;

Crédits de liquidation : 108.530 EUR;

Codification du projet : E TR 1 233 0000 0049;

Intitulé : Hub créatif Charleroi - Sud Hainaut;

Projet : Industrie 4.0;

Opérateur : CETIC;

Article de base 01.02.05;

Crédits d'engagement : 634.274 EUR;

Crédits de liquidation : 95.141 EUR;

Codification du projet : E TR 1 233 0000 0055;

Intitulé : Hub créatif Charleroi - Sud Hainaut;

Projet : Charleroi Creative;

Opérateur : IGRETEC;

Article de base 01.02.05;

Crédits d'engagement : 643.887 EUR;

Crédits de liquidation : 96.583 EUR;

Codification du projet : E TR 1 233 0000 0056;

Intitulé : Hub créatif Charleroi - Sud Hainaut;

Projet : FAB LAB;

Opérateur : ULB;

Article de base 01.02.05;

Crédits d'engagement : 672.893 EUR;

Crédits de liquidation : 100.934 EUR;

Codification du projet : E TR 1 233 0000 0054;

Intitulé : Hub créatif Charleroi - Sud Hainaut;

Projet : Aménagement et équipement du Hub créatif Charleroi Sud Hainaut et de la Cité de la Créativité;

Opérateur : Héraclès;

Article de base 01.02.05;

Crédits d'engagement : 430.987 EUR;

Crédits de liquidation : 64.987 EUR;

Codification du projet : E TR 1 233 0000 0050;

Intitulé : Créatif Hub de Liège;

Projet : Animation créative Hub de Liège;

Opérateur : ID Campus;

Article de base 01.02.05;

Crédits d'engagement : 2.153.823 EUR;

Crédits de liquidation : 323.074 EUR;

Codification du projet : E TR 1 233 0000 1421;

Intitulé : Créatif Hub de Liège;

Projet : Créative Hub de Liège - Le Fiacre;

Opérateur : Invest Services;

Article de base 01.02.05;

Crédits d'engagement : 1.567.500 EUR;

Crédits de liquidation : 235.125 EUR;

Codification du projet : E TR 1 233 0000 1422;

Intitulé : Créatif Hub de Liège;

Projet : Liège Créative in the Hub;

Opérateur : ULg;

Article de base 01.02.05;

Crédits d'engagement : 614.710 EUR;

Crédits de liquidation : 92.206 EUR;

Codification du projet : E TR 1 233 0000 1423;

Intitulé : Créatif Hub de Liège;

Projet : Venture Lab - Hub Incubation;

Opérateur : ULg;

Article de base 01.02.05;

Crédits d'engagement : 1.560.215 EUR;

Crédits de liquidation : 234.032 EUR;

Codification du projet : E TR 1 233 0000 1424;

Intitulé : D.E.C.I.D.E.;

Projet : OPENHUB4-FabLab;

Opérateur : UCL;

Article de base 01.02.05;

Crédits d'engagement : 734.837 EUR;

Crédits de liquidation : 110.226 EUR;

Codification du projet : E BW 1 233 0000 0260;

Intitulé : Hub Créatif de Wallonie picarde;

Projet : Animation territoriale dans une perspective d'économie créative;

Opérateur : Wap's Hub;

Article de base 01.02.05;

Crédits d'engagement : 1.243.955 EUR;

Crédits de liquidation : 186.593 EUR;

Codification du projet : E TR 1 233 0000 1068;

Intitulé : Hub Créatif de Wallonie picarde;

Projet : Site technicité : lieu phare du Hub créatif;

Opérateur : IDETA;

Article de base 01.02.05;

Crédits d'engagement : 1.601.506 EUR;

Crédits de liquidation : 240.226 EUR;

Codification du projet : E TR 1 233 0000 1067;

Axe 2 : Innovation 2020;

Mesure 2.1.2 : Développement de projets de recherche et de valorisation des résultats;

Intitulé : UserMedia;

Projet : CloudMEDIA-CETIC-Equipement;

Opérateur : CETIC;

Article de base 01.03.31;

Crédits de liquidation : 20.844 EUR;

Codification du projet : E TR 1 212 0000 1080;

Intitulé : UserMedia;

Projet : MEDIAFactory-UCL MONS - Equipement;

Opérateur : UCL;

Article de base 01.03.31;

Crédits de liquidation : 6.164 EUR;

Codification du projet : E BW 1 212 0000 1083;

Intitulé : Wallonia-Biomed;

Projet : Bioprofiling;

Opérateur : ULB;

Article de base 01.03.31;

Crédits de liquidation : 42.923 EUR;

Codification du projet : E TR 1 212 0000 0864;

Intitulé : Wallonia-Biomed;

Projet : PEBHS;

Opérateur : ULB;

Article de base 01.03.31;

Crédits de liquidation : 4.715 EUR;

Codification du projet : E TR 1 212 0000 0863;

Intitulé : Biomed HUB;

Projet : DMLA-AB/CER;

Opérateur : CER GROUP;

Article de base 01.03.31;

Crédits de liquidation : 21.667 EUR;

Codification du projet : E TR 1 212 0000 0994;

Intitulé : Biomed HUB;

Projet : DMLA-AB/ULg;

Opérateur : ULg;

Article de base 01.03.31;

Crédits de liquidation : 66.895 EUR;

Codification du projet : E TR 1 212 0000 0987;

Intitulé : Biomed HUB;

Projet : KIT-QUANTA/ULg;

Opérateur : ULg;

Article de base 01.03.31;

Crédits de liquidation : 14.006 EUR;

Codification du projet : E TR 1 212 0000 0988;

Intitulé : Biomed HUB;

Projet : PREDIMID;

Opérateur : ULg;

Article de base 01.03.31;

Crédits de liquidation : 39.473 EUR;

Codification du projet : E TR 1 212 0000 0984;

Intitulé : UserMedia;

Projet : CryptoMEDIA-MULTITEL;

Opérateur : MULTITEL;

Article de base 01.03.31;

Crédits de liquidation : 7.376 EUR;

Codification du projet : E BW 1 212 0000 1076;

Intitulé : UserMedia;

Projet : MEDIAFactory-MULTITEL;

Opérateur : MULTITEL;

Article de base 01.03.31;

Crédits de liquidation : 23.220 EUR;

Codification du projet : E BW 1 212 0000 1075;

Intitulé : UserMedia;

Projet : CryptoMEDIA-UCL;

Opérateur : UCL;

Article de base 01.03.31;

Crédits de liquidation : 30.000 EUR;

Codification du projet : E BW 1 212 0000 1073;

Intitulé : UserMedia;

Projet : MEDIAFactory-UCL;

Opérateur : UCL;

Article de base 01.03.31;

Crédits de liquidation : 40.881 EUR;

Codification du projet : E BW 1 212 0000 1074;

Intitulé : UserMedia;

Projet : MediMEDIA-UCL;

Opérateur : UCL;

Article de base 01.03.31;

Crédits de liquidation : 30.000 EUR;

Codification du projet : E BW 1 212 0000 1071;

Intitulé : UserMedia;

Projet : CloudMEDIA-ULg;

Opérateur : ULg;

Article de base 01.03.31;

Crédits de liquidation : 43.560 EUR;

Codification du projet : E TR 1 212 0000 1079;

Intitulé : UserMedia;

Projet : MEDIAFactory-ULg;

Opérateur : ULg;

Article de base 01.03.31;

Crédits de liquidation : 106.844 EUR;

Codification du projet : E TR 1 212 0000 1078;

Intitulé : UserMedia;

Projet : MediMEDIA-ULg;

Opérateur : ULg;

Article de base 01.03.31;

Crédits de liquidation : 33.327 EUR;

Codification du projet : E TR 1 212 0000 1077;

Intitulé : Wallonia-Biomed;

Projet : HuMAb-S aureus;

Opérateur : CER GROUP;

Article de base 01.03.31;

Crédits de liquidation : 53.852 EUR;

Codification du projet : E TR 1 212 0000 0874;

Intitulé : Wallonia-Biomed;

Projet : LIV;

Opérateur : Immunehealth;

Article de base 01.03.31;

Crédits de liquidation : 5.344 EUR;

Codification du projet : E TR 1 212 0000 0875;

Intitulé : Wallonia-Biomed;

Projet : HuMAb-S aureus;

Opérateur : ULB;

Article de base 01.03.31;

Crédits de liquidation : 27.096 EUR;

Codification du projet : E TR 1 212 0000 0873;

Intitulé : Wallonia-Biomed;

Projet : LIV;

Opérateur : ULB;

Article de base 01.03.31;

Crédits de liquidation : 230.666 EUR;

Codification du projet : E TR 1 212 0000 0871;

Intitulé : Wallonia-Biomed;

Projet : KIT-QUANTA;

Opérateur : UMONS;

Article de base 01.03.31;

Crédits de liquidation : 11.981 EUR;

Codification du projet : E TR 1 212 0000 0878, Arrêtent :

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 27.754 milliers d'EUR et de crédits de liquidation concurrence de 4.164 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 34 au programme 02 de la division organique 18.

Des crédits d'engagement à concurrence de 12.583 milliers d'EUR et de crédits de liquidation concurrence de 1.888 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 34 au programme 05 de la division organique 18.

Des crédits d'engagement à concurrence de 11.032 milliers d'EUR et de crédits de liquidation concurrence de 2.361 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 34 au programme 31 de la division organique 18.

Art. 2.La ventilation des articles de base suivants des programmes 02, 05 et 31 de la division organique 18 et du programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 est modifiée comme suit : (en milliers d'EUR)

Article de base

Crédit initial après le 1er feuilleton d'ajustement et arrêtés de transfert

Transfert

Crédit ajusté

CE

CL

CE

CL

CE

CL

DO 34 01.01.01

545.055

21.181

- 51.369

- 8.413

493.686

12.768

DO 18 31.10.02

0

0

+ 25.989

+ 3.899

25.989

3.899

DO 18 31.11.02

0

0

+ 1.765

+ 265

1.765

265

DO 18 01.02.05

0

0

+ 12.583

+ 1.888

12.583

1.888

DO 18 01.03.31

44.685

4.584

+ 11.032

+ 2.361

55.717

6.945


Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Namur, le 29 novembre 2016.

P. MAGNETTE J.-C. MARCOURT


debut


Publié le : 2017-02-

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