Arrêté Ministériel du 29 novembre 2016
publié le 22 février 2017
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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 12 de la division organique 13, les programmes 02 et 11 de la division organique 14, le programme 02 de la division organique 15, les programmes 03 et 31 de la division organique 16, l

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service public de wallonie
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2017201032
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22/02/2017
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29/11/2016
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Numac : 2017201032

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


29 NOVEMBRE 2016. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 12 de la division organique 13, les programmes 02 et 11 de la division organique 14, le programme 02 de la division organique 15, les programmes 03 et 31 de la division organique 16, les programmes 02, 04, 05, 11 et 21 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016


Le Ministre-Président, Le Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine, Le Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique, Le Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie, Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal, La Ministre de l'Emploi et de la Formation, Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région, Vu le décret du 15 décembre 2011Documents pertinents retrouvés type décret prom. 15/12/2011 pub. 29/12/2011 numac 2011027237 source service public de wallonie Décret portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement wallon fermer portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement wallon, l'article 26;

Vu le décret du 17 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type décret prom. 17/12/2015 pub. 25/01/2016 numac 2016027009 source service public de wallonie Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 fermer contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016, l'article 35;

Vu le décret du 20 juillet 2016Documents pertinents retrouvés type décret prom. 20/07/2016 pub. 25/08/2016 numac 2016027261 source service public de wallonie Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 fermer contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016;

Vu la circulaire du 18 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 20/01/2001 numac 2001014006 source ministere des communications et de l'infrastructure Circulaire portant sur la structure du dossier de candidature en vue de l'obtention d'une autorisation visée à l'arrêté royal du 18 janvier 2001 fixant le cahier des charges et la procédure relative à l'octroi d'autorisations pour les systèmes de t type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027089 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/001 relative à la rétribution annuelle garantie type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027090 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/002 relative à la compensation des jours fériés légaux et réglementaires coïncidant avec un jour non ouvrable en 2001 fermer relative à la gestion administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4ème alinéa;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement à l'article de base 73.11 du programme 11 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon du 24 novembre 2016 dans le cadre du programme FEDER 2014-2020, à savoir, le dossier suivant (intitulé et codification du projet cofinancé) : Programme FEDER 2014-20 « Wallonie-Bruxelles 2020.EU »;

Axe 5 : Développement urbain intégré 2020;

Mesure 5.2.1 : Urbain/revitalisation - Renforcement de l'attractivité urbaine pour les citoyens, les visiteurs et les entreprises;

Intitulé : Namur Innovative City Lab;

Projet : Espace Confluence - Passerelle cyclo-piétonne;

Opérateur : DGO2;

Article de base : 73.11.11;

Crédits d'engagement : 2.310.000 EUR;

Codification du projet : E TR 1 521 0000 0633;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement aux articles de base 51.15 et 51.16 du programme 04 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon en sa séance du 24 novembre 2016 dans le cadre du programme FEDER 2014-2020, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : Programme FEDER 2014-20 « Wallonie-Bruxelles 2020.EU »;

Axe 4 : Transition vers une Wallonie bas carbone 2020;

Mesure 4.2.3 : Bas-carbone - Renforcement de la compétitivité du territoire par la création et la requalification d'infrastructures propices à l'accueil des entreprises contribuant à la transition vers une économie bas carbone;

Intitulé : Braine-l'Alleud 21;

Projet : Voirie de liaison multimodale entre le centre-ville et les parcs d'activité ouest;

Opérateur : Commune de Braine-l'Alleud;

Article de base : 51.16.04;

Crédits d'engagement : 3.407.556,36 EUR;

Codification du projet : E BW 1 423 0000 3097;

Axe 1 : Economie 2020;

Mesure 1.1.3 : Renforcement de la compétitivité du territoire par la création et la requalification d'infrastructures propices à l'accueil des entreprises contribuant à la transition vers une économie sans carbone;

Intitulé : DYNAMO;

Projet : ID1. Arlon - Création de bureaux partagés sur la zone de service de Schoppach;

Opérateur : IDELUX;

Article de base : 51.15.04;

Crédits d'engagement : 843.620,55 EUR;

Codification du projet : E TR 1 113 0000 0553;

Axe 1 : Economie 2020;

Mesure 1.3.2 : Zones d'activité économique à haute qualité environnementale;

Intitulé : DYNAMO;

Projet : ID2. Arlon - Création d'un centre d'entreprises et d'un micro-parc scientifique;

Opérateur : IDELUX;

Article de base : 51.15.04;

Crédits d'engagement : 638.663,68 EUR;

Codification du projet : E TR 1 132 0000 0554;

Axe 1 : Economie 2020;

Mesure 1.1.3 : Renforcement de la compétitivité du territoire par la création et la requalification d'infrastructures propices à l'accueil des entreprises contribuant à la transition vers une économie sans carbone;

Intitulé : EMRA - DEMO2FACTORY;

Projet : EMRA - FACTORY;

Opérateur : IDEA;

Article de base : 51.15.04;

Crédits d'engagement : 1.802.845,30 EUR;

Codification du projet : E TR 1 113 0000 0161;

Intitulé : SITI - Sambreville, Incubation, Transition, Innovation;

Projet : Incubateur en Economie sociale - Réhabilitation de l'ancien site du Bon Grain (Phase II);

Opérateur : Commune de Sambreville;

Article de base : 51.15.04;

Crédits d'engagement : 780.000 EUR;

Codification du projet : E TR 1 113 0000 1004;

Intitulé : SITI - Sambreville, Incubation, Transition, Innovation;

Projet : Incubateur Food is Life 2;

Opérateur : BEP Expansion économique;

Article de base : 51.15.04;

Crédits d'engagement : 969.274,35 EUR;

Codification du projet : E TR 1 113 0000 0998;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement à l'article de base 31.10 du programme 02, à l'article de base 01.02 du programme 05 et à l'article de base 01.03 du programme 31 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon du 24 novembre 2016 dans le cadre du programme FEDER 2014-2020, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : Programme FEDER 2014-20 « Wallonie-Bruxelles 2020.EU »;

Axe 1 : Economie 2020;

Mesure 1.1.4 : Economie 2020 - Accompagnement et soutien à l'entreprenariat;

Intitulé : SITI - Sambreville, Incubation, Transition, Innovation;

Projet : PAEDES - Pour l'Animation et l'Emploi dans l'Economie Sociale;

Opérateur : SYNECO;

Article de base : 31.10.02;

Crédits d'engagement : 367.304,52 EUR;

Codification du projet : E TR 1 114 0000 0999;

Axe 2 : Innovation 2020;

Mesure 2.1.2 : Développement de projets de recherche et de valorisation des résultats;

Intitulé : SITI - Sambreville, Incubation, Transition, Innovation;

Projet : ECOSOL;

Opérateur : Gembloux Agrobiotech;

Article de base : 01.03.31;

Crédits d'engagement : 994.937,38 EUR;

Codification du projet : E TR 1 212 0000 1011;

Axe 2 : Innovation 2020;

Mesure 2.3.3 : Aide à la mise en place de Hubs créatifs dans les villes universitaires et les villes de plus de 50.000 habitants;

Intitulé : DYNAMO;

Projet : U3. Arlon - GREEN Hub Dynamique;

Opérateur : ULg;

Article de base : 01.02.05;

Crédits d'engagement : 513.573,51 EUR;

Codification du projet : E TR 1 233 0000 0550;

Intitulé : Vallée de la Vesdre - Revitalisation urbaine;

Projet : Mise en oeuvre d'un Hub créatif (Ulg);

Opérateur : ULg;

Article de base : 01.02.05;

Crédits d'engagement : 286.323,42 EUR;

Codification du projet : E TR 1 233 0000 3360;

Axe 2 : Innovation 2020;

Mesure 2.1.1 : Investissements en équipements de pointe;

Intitulé : PHARE;

Projet : ULg - GMP;

Opérateur : ULg;

Article de base : 01.03.31;

Crédits d'engagement : 1.208.323,30 EUR;

Codification du projet : E TR 1 211 0000 1024;

Axe 2 : Innovation 2020;

Mesure 2.1.2 : Développement de projets de recherche et de valorisation des résultats;

Intitulé : PHARE;

Projet : Multitel-see;

Opérateur : Multitel;

Article de base : 01.03.31;

Crédits d'engagement : 163.593,03 EUR;

Codification du projet : E TR 1 212 0000 1022;

Intitulé : PHARE;

Projet : Sirris-Optiprocess;

Opérateur : Sirris;

Article de base : 01.03.31;

Crédits d'engagement : 127.122,93 EUR;

Codification du projet : E TR 1 212 0000 1023;

Intitulé : PHARE;

Projet : ULg-Analytique;

Opérateur : ULg;

Article de base : 01.03.31;

Crédits d'engagement : 974.515,14 EUR;

Codification du projet : E TR 1 212 0000 1015;

Intitulé : PHARE;

Projet : ULg-Galénique;

Opérateur : ULg;

Article de base : 01.03.31;

Crédits d'engagement : 758.676,74 EUR;

Codification du projet : E TR 1 212 0000 1014;

Axe 1 : Economie 2020;

Mesure 1.1.4 : Economie 2020 - Accompagnement et soutien à l'entreprenariat;

Intitulé : Equilibre/Incubateurs en Economie Sociale/Wallonie transition et région plus développée;

Projet : CO-LAB, Coopérer pour durer, Incubateur en ES - Sud Hainaut (Charleroi/Thuin) / Arrondissement de Namur (Namur nord);

Opérateur : AZIMUT;

Article de base : 31.10.02;

Crédits d'engagement : 1.119.539,31 EUR;

Codification du projet : E TR 1 114 0000 0092;

Intitulé : Equilibre/Incubateurs en Economie Sociale/Wallonie transition et région plus développée;

Projet : Incubateur en ES - Hainaut ( hormis Sud Hainaut / Charleroi-Thuin);

Opérateur : PROGRESS;

Article de base : 31.10.02;

Crédits d'engagement : 1.218.465,89 EUR;

Codification du projet : E TR 1 114 0000 0091;

Intitulé : Equilibre/Incubateurs en Economie Sociale/Wallonie transition et région plus développée;

Projet : Incubateur en ES - Arrondissement de Dinant et Philippeville (Namur Sud);

Opérateur : CHALLENGE;

Article de base : 31.10.02;

Crédits d'engagement : 736.005,82 EUR;

Codification du projet : E TR 1 114 0000 0093;

Intitulé : Equilibre/Incubateurs en Economie Sociale/Wallonie transition et région plus développée;

Projet : CO-LAB, Coopérer pour durer, Incubateur en ES - Brabant Wallon;

Opérateur : AZIMUT (Brabant Wallon);

Article de base : 31.10.02;

Crédits d'engagement : 280.448,15 EUR;

Codification du projet : E BW 1 114 0000 0094;

Axe 2 : Innovation 2020;

Mesure 2.2.2 : Soutien à la mise en oeuvre d'unités de démonstration pour les P.M.E. au sein de centres de recherche agréés;

Intitulé : EMRA-DEMO2FACTORY;

Projet : EMRA-DEMO-CERTECH;

Opérateur : CERTECH;

Article de base : 01.03.31;

Crédits d'engagement : 458.324,99 EUR;

Codification du projet : E TR 1 222 0000 0160;

Intitulé : EMRA-DEMO2FACTORY;

Projet : EMRA-DEMO-CRIBC;

Opérateur : CRIBC;

Article de base : 01.03.31;

Crédits d'engagement : 393.750 EUR;

Codification du projet : E TR 1 222 0000 0159;

Intitulé : EMRA-DEMO2FACTORY;

Projet : EMRA-DEMO-CTP;

Opérateur : CTP;

Article de base : 01.03.31;

Crédits d'engagement : 347.724,98 EUR;

Codification du projet : E TR 1 222 0000 0157;

Intitulé : EMRA-DEMO2FACTORY;

Projet : EMRA-DEMO-MANO;

Opérateur : Materia Nova;

Article de base : 01.03.31;

Crédits d'engagement : 925.050 EUR;

Codification du projet : E TR 1 222 0000 0158;

Axe 2 : Innovation 2020;

Mesure 2.1.2 : Développement de projets de recherche et de valorisation des résultats;

Intitulé : DigiSTORM;

Projet : DigiMIR-CETIC;

Opérateur : CETIC;

Article de base : 01.03.31;

Crédits d'engagement : 109.154,29 EUR;

Codification du projet : E TR 1 212 0000 3301;

Intitulé : DigiSTORM;

Projet : DigiINTEL;

Opérateur : Multitel;

Article de base : 01.03.31;

Crédits d'engagement : 72.298 EUR;

Codification du projet : E TR 1 212 0000 3302;

Intitulé : DigiSTORM;

Projet : DigiBIRD;

Opérateur : Université de Mons;

Article de base : 01.03.31;

Crédits d'engagement : 221.565,70 EUR;

Codification du projet : E TR 1 212 0000 3299;

Intitulé : DigiSTORM;

Projet : DigiMIR;

Opérateur : Université de Mons;

Article de base : 01.03.31;

Crédits d'engagement : 495.145,58 EUR;

Codification du projet : E TR 1 212 0000 3300;

Intitulé : DigiSTORM;

Projet : DigiSENSE;

Opérateur : Université de Mons;

Article de base : 01.03.31;

Crédits d'engagement : 515.675,67 EUR;

Codification du projet : E TR 1 212 0000 3303;

Intitulé : DigiSTORM;

Projet : DigiSPACE;

Opérateur : Université de Mons;

Article de base : 01.03.31;

Crédits d'engagement : 298.138,97 EUR;

Codification du projet : E TR 1 212 0000 3304;

Axe 2 : Innovation 2020;

Mesure 2.3.3 : Aide à la mise en place de Hubs créatifs dans les villes universitaires et les villes de plus de 50.000 habitants;

Intitulé : DigiSTORM;

Projet : DigiFACTORY;

Opérateur : IDEA;

Article de base : 01.02.05;

Crédits d'engagement : 338.109,65 EUR;

Codification du projet : E TR 1 233 0000 3297;

Intitulé : DigiSTORM;

Projet : DigiCAMPUS;

Opérateur : Université de Mons;

Article de base : 01.02.05;

Crédits d'engagement : 1.039.616,17 EUR;

Codification du projet : E TR 1 233 0000 3296;

Intitulé : DigiSTORM;

Projet : DigiLABS;

Opérateur : Université de Mons;

Article de base : 01.02.05;

Crédits d'engagement : 865.733,03 EUR;

Codification du projet : E TR 1 233 0000 3298;

Intitulé : DigiSTORM;

Projet : Centre de la créativité - Quartier général de « Creative Valley »;

Opérateur : Ville de Mons;

Article de base : 01.02.05;

Crédits d'engagement : 2.490.028,69 EUR;

Codification du projet : E TR 1 233 0000 3305;

Intitulé : DigiSTORM;

Projet : Smart Heritage (living museum lab);

Opérateur : Ville de Mons;

Article de base : 01.02.05;

Crédits d'engagement : 567.000 EUR;

Codification du projet : E TR 1 233 0000 3306;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement à l'article de base 63.19 du programme 12 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon du 24 novembre 2016 du dans le cadre du programme FEDER 2014-2020, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : Programme FEDER 2014-20 « Wallonie-Bruxelles 2020.EU »;

Axe 5 : Développement urbain intégré 2020;

Mesure 5.2.1 : Urbain/revitalisation - Renforcement de l'attractivité urbaine pour les citoyens, les visiteurs et les entreprises;

Intitulé : Vallée de la Vesdre - Revitalisation urbaine;

Projet : Verviers, Ville conviviale;

Opérateur : Ville de Verviers;

Article de base : 63.19.12;

Crédits d'engagement : 3.909.735,55 EUR;

Codification du projet : E TR 1 521 0000 3359;

Intitulé : DYNAMO;

Projet : A2. Arlon - Revitalisation de la place Léopold et du parc Léopold;

Opérateur : Ville d'Arlon;

Article de base : 63.19.12;

Crédits d'engagement : 2.000.480 EUR;

Codification du projet : E TR 1 521 0000 0544;

Intitulé : DYNAMO;

Projet : A3. Arlon - Réaménagement de la rue Paul Reuter et de la place des Chasseurs Ardennais;

Opérateur : Ville d'Arlon;

Article de base : 63.19.12;

Crédits d'engagement : 1.000.320,01 EUR;

Codification du projet : E TR 1 521 0000 0546;

Intitulé : Herstal, une nouvelle urbanité pour une ville durable;

Projet : Réaménagement de la place Gilles Gérard;

Opérateur : Ville d'Herstal;

Article de base : 63.19.12;

Crédits d'engagement : 290.000 EUR;

Codification du projet : E TR 1 521 0000 1088;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement à l'article de base 63.22 du programme 03 et à l'article de base 01.11 du programme 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon du 24 novembre 2016 dans le cadre du programme FEDER 2014-2020, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : Programme FEDER 2014-20 « Wallonie-Bruxelles 2020.EU »;

Axe 3 : Intelligence territoriale 2020;

Mesure 3.1.1 : Renforcement de l'attractivité urbaine pour les citoyens, les visiteurs et les entreprises;

Intitulé : Vallée de la Vesdre - Revitalisation urbaine;

Projet : Redynamisation urbaine rue Albert Ier (Dison);

Opérateur : Commune de Dison;

Article de base : 63.22.03;

Crédits d'engagement : 600.000 EUR;

Codification du projet : E TR 1 311 0000 3361;

Axe 4 : Transition vers une Wallonie bas carbone 2020;

Mesure 4.5.1 : Bas-carbone/cogénération - Renforcement de l'attractivité urbaine pour les citoyens, les visiteurs et les entreprises;

Intitulé : Herstal, une nouvelle urbanité pour une ville durable;

Projet : Réalisation d'un réseau de distribution de chauffage urbain;

Opérateur : SA URBEO Invest;

Article de base : 01.11.31;

Crédits d'engagement : 6.336.038,18 EUR;

Codification du projet : E TR 1 451 0000 1087;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement à l'article de base 01.01 du programme 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon du 24 novembre 2016 dans le cadre du programme Interreg V A, à savoir, le dossier suivant (intitulé et codification du projet cofinancé) : Interreg V A Grande Région;

Axe 1 : Poursuivre la développement d'un marché du travail intégré en soutenant l'éducation, la formation et en facilitant la mobilité physique;

Mesure 1.2 : Améliorer l'offre en matière de mobilité durable pour faciliter le déplacement des travailleurs transfrontaliers et des apprenants;

Intitulé : Mobilité douce aux 3 frontières;

Opérateur : Commune d'Aubange;

Article de base : 01.01.02;

Crédits d'engagement : 1.000 EUR;

Codification du projet : E IG 1 102000 0000 2;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement à l'article de base 63.21 du programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon du 24 novembre 2016 dans le cadre du programme FEDER 2014-2020, à savoir, le dossier suivant (intitulé et codification du projet cofinancé) : Programme FEDER 2014-20 « Wallonie-Bruxelles 2020.EU »;

Axe 5 : Développement urbain intégré 2020;

Mesure 5.2.1 : Urbain/revitalisation - Renforcement de l'attractivité urbaine pour les citoyens, les visiteurs et les entreprises;

Intitulé : Herstal, une nouvelle urbanité pour une ville durable;

Projet : Réhabilitation du bâtiment de Marexhe-Gare;

Opérateur : URBEO;

Article de base : 63.21.03;

Crédits d'engagement : 800.000 EUR;

Codification du projet : E TR 1 521 0000 1086;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement aux articles de base 33.06 et 43.01 du programme 11 et aux articles de base 33.36 et 41.36 du programme 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 21 juillet 2016 et 24 novembre 2016 dans le cadre du programme Interreg V A, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : Programme Interreg V A « France-Wallonie-Vlaanderen »;

Axe 1 : Renforcer la recherche, le développement technologique et l'innovation;

Mesure 1.2 : Accroissement du transfert et de la diffusion des bonnes pratiques innovantes dans les secteurs stratégiques et les secteurs à forte complémentarité de la zone transfrontalière;

Intitulé : Formawood;

Opérateur : Centre de Formation du Bois;

Article de base : 33.36.21;

Crédits d'engagement : 62.613,93 EUR;

Codification du projet : E IF 1 102 0000 0082;

Intitulé : Formawood;

Opérateur : Hout Info Bois;

Article de base : 33.36.21;

Crédits d'engagement : 129.262,12 EUR;

Codification du projet : E IF 1 102 0000 0082;

Intitulé : Formawood;

Opérateur : Ligne Bois;

Article de base : 33.36.21;

Crédits d'engagement : 156.360,65 EUR;

Codification du projet : E IF 1 102 0000 0082;

Intitulé : Formawood;

Opérateur : Savoir Faire et Faire Savoir;

Article de base : 33.36.21;

Crédits d'engagement : 104.216,53 EUR;

Codification du projet : E IF 1 102 0000 0082;

Axe 4 : Promouvoir l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté;

Mesure 4.9 : Favoriser l'emploi et la mobilité transfrontalière des travailleurs et intégrer les marchés de l'emploi;

Intitulé : Grenzeloos Competent;

Opérateur : ASBL ELEA;

Article de base : 33.36.21;

Crédits d'engagement : 85.591,80 EUR;

Codification du projet : E IF 1 409 0000 0214;

Intitulé : Grenzeloos Competent;

Opérateur : CEFRET;

Article de base : 33.36.21;

Crédits d'engagement : 199.534,94 EUR;

Codification du projet : E IF 1 409 0000 0214;

Intitulé : Grenzeloos Competent;

Opérateur : IWEPS;

Article de base : 41.36.21;

Crédits d'engagement : 27.367,49 EUR;

Codification du projet : E IF 1 409 0000 0214;

Intitulé : Grenzeloos Competent;

Opérateur : FOREm;

Article de base : 41.36.21;

Crédits d'engagement : 15.997,56 EUR;

Codification du projet : E IF 1 409 0000 0214;

Intitulé : ESF/GT;

Opérateur : FOREm;

Article de base : 43.01.11;

Crédits d'engagement : 160.336,65 EUR;

Codification du projet : E IF 1 409 0000 0212;

Intitulé : ESF/GT;

Opérateur : ASBL UNION;

Article de base : 33.06.11;

Crédits d'engagement : 22.173,18 EUR;

Codification du projet : E IF 1 409 0000 0212;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement à l'article de base 61.03 du programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon du 24 novembre 2016 dans le cadre du programme Feder 2014-2020, à savoir, le dossier suivant (intitulé et codification du projet cofinancé) : Programme FEDER 2014-20 « Wallonie-Bruxelles 2020.EU »;

Axe 5 : Développement urbain intégré 2020;

Mesure 5.2.1 : Urbain/revitalisation - Renforcement de l'attractivité urbaine pour les citoyens, les visiteurs et les entreprises;

Intitulé : Herstal, une nouvelle urbanité pour une ville durable;

Projet : Aménagement de l'Espace Browning en parc urbain;

Opérateur : Ville d'Herstal;

Article de base : 61.03.05;

Crédits d'engagement : 1.000.000 EUR;

Codification du projet : E TR 1 521 0000 1089, Arrêtent :

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 7.201 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 34 au programme 12 de la division organique 13.

Des crédits d'engagement à concurrence de 1 millier d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 34 au programme 02 de la division organique 14.

Des crédits d'engagement à concurrence de 2.310 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 34 au programme 11 de la division organique 14.

Des crédits d'engagement à concurrence de 1.000 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 34 au programme 02 de la division organique 15.

Des crédits d'engagement à concurrence de 1.400 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 34 au programme 03 de la division organique 16.

Des crédits d'engagement à concurrence de 6.337 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 34 au programme 31 de la division organique 16.

Des crédits d'engagement à concurrence de 3.722 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 34 au programme 02 de la division organique 18.

Des crédits d'engagement à concurrence de 8.443 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 34 au programme 04 de la division organique 18.

Des crédits d'engagement à concurrence de 6.101 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 34 au programme 05 de la division organique 18.

Des crédits d'engagement à concurrence de 184 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 34 au programme 11 de la division organique 18.

Des crédits d'engagement à concurrence de 782 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 34 au programme 21 de la division organique 18.

Des crédits d'engagement à concurrence de 8.064 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 34 au programme 31 de la division organique 18.

Art. 2.La ventilation des articles de base suivants des programmes 01, 02, 03, 04, 05, 11, 12, 21 et 31 des divisions organiques 13, 14, 15, 16, 18 et 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 est modifiée comme suit : (en milliers d'EUR)

Article de base

Crédit initial après le 1er feuilleton d'ajustement et arrêtés de transfert

Transfert

Crédit ajusté

CE

CL

CE

CL

CE

CL

DO 34 01.01.01

399.696

7.456

- 45.545

-

354.151

7.456

DO 14 73.11.11

0

0

+ 2.310

-

2.310

0

DO 18 51.15.04

21.956

1.069

+ 5.035

-

26.991

1.069

DO 18 51.16.04

0

0

+ 3.408

-

3.408

0

DO 18 31.10.02

25.989

3.899

+ 3.722

-

29.711

3.899

DO 18 01.02.05

17.889

2.684

+ 6.101

-

23.990

2.684

DO 18 01.03.31

55.717

6.945

+ 8.064

-

63.781

6.945

DO 13 63.19.12

1.776

89

+7.201

-

8.977

89

DO 16 63.22.03

33.537

1.677

+600

-

34.137

1.677

DO 16 01.11.31

270

14

+ 6.337

-

6.607

14

DO 14 01.01.02

1.702

561

+ 1

-

1.703

561

DO 16 63.21.03

8.215

412

+ 800

-

9.015

412

DO 18 33.06.11

0

0

+ 23

-

23

0

DO 18 43.01.11

0

0

+ 161

-

161

0

DO 18 33.36.21

0

0

+ 738

-

738

0

DO 18 41.36.21

0

0

+ 44

-

44

0

DO 15 61.03.02

32

1.257

+ 1.000

-

1.032

1.257


Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Namur, le 29 novembre 2016.

P. MAGNETTE M. PREVOT J.-Cl. MARCOURT P. FURLAN C. DI ANTONIO E. TILLIEUX R. COLLIN


debut


Publié le : 2017-02-

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