Arrêté Ministériel du 29 novembre 2018
publié le 13 décembre 2018
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Arrêté ministériel nommant les membres effectifs et suppléants et les greffiers du Conseil d'Etablissement, ainsi que le commissaire du gouvernement et le suppléant pour les jurys centraux

source
region de bruxelles-capitale
numac
2018015217
pub.
13/12/2018
prom.
29/11/2018
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Document Qrcode

Numac : 2018015217

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


29 NOVEMBRE 2018. - Arrêté ministériel nommant les membres effectifs et suppléants et les greffiers du Conseil d'Etablissement, ainsi que le commissaire du gouvernement et le suppléant pour les jurys centraux


Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Economie, Vu la loi du 26 juin 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/06/2002 pub. 27/07/2002 numac 2002016171 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Loi relative à l'instauration du Conseil d'Etablissement fermer relative à l'instauration du Conseil d'Etablissement, l'article 3, § 1er, modifié par la loi du 11 mai 2003;

Vu l' arrêté royal du 29 mars 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/03/2004 pub. 02/03/2005 numac 2004011169 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif au Conseil d'Etablissement, instauré par la loi du 26 juin 2002 fermer relatif au Conseil d'Etablissement, instauré par la loi du 26 juin 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/06/2002 pub. 27/07/2002 numac 2002016171 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Loi relative à l'instauration du Conseil d'Etablissement fermer, les articles 1er et 3 ;

Vu l' arrêté royal du 13 février 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/02/2007 pub. 20/04/2007 numac 2007022414 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux examens sur les capacités entrepreneuriales fermer relatif aux examens sur les capacités entrepreneuriales, l'article 8;

Vu l' arrêté ministériel du 26 février 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/02/2015 pub. 13/03/2015 numac 2015031139 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant les fonctionnaires effectifs et suppléants et les greffiers du Conseil d'Etablissement, ainsi que le commissaire du gouvernement et le suppléant pour les jurys centraux fermer nommant les fonctionnaires effectifs et suppléants et les greffiers du Conseil d'Etablissement, ainsi que le commissaire du gouvernement et le suppléant pour les jurys centraux;

Vu l' arrêté ministériel du 21 septembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/09/2015 pub. 01/10/2015 numac 2015031607 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant des membres effectifs et suppléants du Conseil d'Etablissement, proposés par le Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale fermer nommant des membres effectifs et suppléants du Conseil d'Etablissement, proposés par le Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres effectifs de la chambre néerlandophone du Conseil d'Etablissement : 1° Monsieur Jan DE BRABANTER, sur proposition du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale;2° Monsieur Marco VOLPE, premier assistant;3° Monsieur Geert ROCHTUS, directeur-chef de service.

Art. 2.Sont nommés membres effectifs de la chambre francophone du Conseil d'Etablissement : 1° Monsieur Christophe WAMBERSIE, sur proposition du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale;2° Monsieur Nelson GARCIA SEQUEIRA, attaché;3° Monsieur David GHINET, attaché.

Art. 3.Sont nommés membres suppléants de la chambre néerlandophone du Conseil d'Etablissement : 1° Monsieur Anton VAN ASSCHE, sur proposition du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale;2° Madame Evy CORNELIS, attaché;3° Monsieur Leopold D'HOOP DE SYNGHEM, attaché.

Art. 4.Sont nommées membres suppléants de la chambre francophone du Conseil d'Etablissement : 1° Monsieur Pierre-Philippe GRIGNARD, sur proposition du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale;2° Madame Pauline ES, attaché;3° Madame Sophie VAN CANGH, attaché.

Art. 5.Sont nommés greffiers du Conseil d'Etablissement : 1° du rôle linguistique néerlandais, Monsieur Nick MEYSMAN, premier attaché;2° du rôle linguistique français, Madame Marie NERINCX, attaché.

Art. 6.Monsieur Nelson GARCIA SEQUEIRA, attaché, est nommé commissaire du gouvernement pour tous les jurys centraux visés à l'article 1er de l' arrêté royal du 13 février 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/02/2007 pub. 20/04/2007 numac 2007022414 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux examens sur les capacités entrepreneuriales fermer, relatif aux examens sur les capacités entrepreneuriales.

Art. 7.Monsieur Nick MEYSMAN, premier attaché, est nommé commissaire du gouvernement suppléant pour tous les jurys centraux visés à l'article 6.

Art. 8.Sont abrogés : 1° l' arrêté ministériel du 26 février 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/02/2015 pub. 13/03/2015 numac 2015031139 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant les fonctionnaires effectifs et suppléants et les greffiers du Conseil d'Etablissement, ainsi que le commissaire du gouvernement et le suppléant pour les jurys centraux fermer nommant les fonctionnaires effectifs et suppléants et les greffiers du Conseil d'Etablissement, ainsi que le commissaire du gouvernement et le suppléant pour les jurys centraux;2° l' arrêté ministériel du 21 septembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/09/2015 pub. 01/10/2015 numac 2015031607 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant des membres effectifs et suppléants du Conseil d'Etablissement, proposés par le Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale fermer nommant des membres effectifs et suppléants du Conseil d'Etablissement, proposés par le Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale.

Art. 9.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 29 novembre 2018.

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Economie, D. GOSUIN


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Publié le : 2018-12-

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