29 NOVEMBRE 2019. - Arrêté ministériel portant agrément de quatre sociétés coopératives

La Ministre de l'Economie, Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, de l'Entrepreunariat social et de l'entreprise Agricole, l'article 5, remplacé par la loi du 12 juillet 2013 et modifié par la loi du 23 mars 2019 ;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, l'article 5, remplacé par l'arrêté royal du 4 mai 2016, Arrête :

Article 1er.Sont agréées pour une durée indéterminée, avec effet au 1er octobre 2019, les sociétés coopératives suivantes : OUFTICOOP SC Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0728.680.826 WALLONIA SERVICES SC Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0727.869.687

Art. 2.Sont agréées pour une durée indéterminée, avec effet au 1er décembre 2019, les sociétés coopératives suivantes : Coopérative fermière d'Ardenne Méridionale SC Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0735.788.352 SUR LES RAILS SC Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0734.691.559

Art. 3.Les agréments mentionnés aux articles 1er et 2 restent valables pour autant que les sociétés coopératives concernées ne fassent pas l'objet d'une radiation conformément à l'article 7 de l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives.

Bruxelles, le 29 novembre 2019.

N. MUYLLE