29 OCTOBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 1994 fixant des missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger

Le Ministre de la Défense nationale, Vu l'article 114 de la Constitution, Vu l'arrêté royal du 13 avril 1993 portant création d'une médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger, notamment l'article 3, modifié par l'arrêté royal du 30 novembre 1994;

Vu l'arrêté ministériel du 29 juin 1994 fixant des missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger, notamment l'article 1er, modifié par les arrêtés ministériels des 27 septembre 1995, 11 mars 1996, 10 juillet 1996, 13 novembre 1996 et 27 septembre 1997;

Vu l'avis de la Commission interforces, donné le 21 avril 1998;

Vu l'avis du Conseil d'Etat, Arrête :

Article 1er.L'article 1er, 19°, de l'arrêté ministériel du 29 juin 1994 fixant des missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger, inséré par l'arrêté ministériel du 27 septembre 1997, est remplacé par le texte suivant : « 19° l'opération SFOR à partir de décembre 1996; ».

Art. 2.L'article 1er du même arrêté est complété comme suit : « 20° l'opération ALBA pendant la période du 7 juin 1997 au 27 juillet 1997. ».

Art. 3.L'article 2, alinéa 1er, du même arrêté est complété comme suit : « 4° l'opération JOINT FALCON après le 10 octobre 1996. ».

Bruxelles, le 29 octobre 1998.

J.-P. PONCELET