Arrêté Ministériel du 29 octobre 2013
publié le 04 novembre 2013
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Arrêté ministériel portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation de base pour l'ensemble des membres du personnel de l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs s

source
service public federal securite sociale
numac
2013022566
pub.
04/11/2013
prom.
29/10/2013
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

29 OCTOBRE 2013. - Arrêté ministériel portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation de base pour l'ensemble des membres du personnel de l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés


Le Secrétaire d'Etat aux Affaires sociales et aux Familles, Vu la loi du 19 décembre 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1974 pub. 05/10/2012 numac 2012000586 source service public federal interieur Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. - Coordination officieuse en langue allemande fermer organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, notamment l'article 10, § 1er, modifié par la loi du 19 juillet 1983;

Vu l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1974 pub. 05/10/2012 numac 2012000586 source service public federal interieur Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. - Coordination officieuse en langue allemande fermer précitée, notamment l'article 42, § 1er, alinéa 2;

Vu l' arrêté ministériel du 30 avril 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/04/2002 pub. 01/06/2002 numac 2002022392 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant création dans le ressort du Comité de secteur XX , de Comités de concertation de base pour les organismes d'intérêt public relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement fermer portant création dans le ressort du Comité de secteur XX (Institutions publiques de sécurité sociale), de Comités de concertation de base pour les organismes d'intérêt public relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement;

Vu l' arrêté ministériel du 28 mai 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/05/2010 pub. 09/07/2010 numac 2010022297 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation de base pour l'ensemble des membres du personnel de l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs s fermer portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité du Comité de concertation de base pour l'ensemble des membres du personnel de l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés;

Sur la proposition du Comité de gestion de l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés du 1er octobre 2013, Arrête :

Article 1er.Mme Dekens, Tania, titulaire de la fonction de management d'administrateur général de l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés, est désignée en qualité de président du Comité de concertation de base pour l'ensemble des membres du personnel dudit Office. Mme Ottevaere, Anne, titulaire de la fonction de management d'administrateur général adjoint de l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés, est désignée en qualité de président suppléant dudit comité.

Art. 2.La délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation de base pour l'ensemble des membres du personnel de l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés est composée comme suit : Membres : M. Lachaert, Bart, titulaire de la fonction de management de directeur général;

M. Parent, Paul, titulaire de la fonction de management de directeur général;

Mme Adriansens, Béatrice, conseiller général;

Mme Bertrand, Anne, conseiller général.

Membres suppléants : M. De Cock, Ignace, conseiller général;

M. Staelens, Rony, conseiller général;

Mme Caro Fernandez, Ysabel, conseiller;

Mme Vergouts, Mary-Line, conseiller général.

Art. 3.L' arrêté ministériel du 28 mai 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/05/2010 pub. 09/07/2010 numac 2010022297 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation de base pour l'ensemble des membres du personnel de l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs s fermer portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité du Comité de concertation de base pour l'ensemble des membres du personnel de l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 29 octobre 2013.

Le Secrétaire d'Etat aux Affaires sociales et aux Familles, Ph. COURARD

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^