publié le 15 octobre 2013
Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives de 20 euros en argent à l'occasion de l'abdication du Roi Albert II et l'intronisation du Roi Philippe le 21 juillet 2013
- source
- service public federal finances
- numac
- 2013003332
- pub.
- 15/10/2013
- prom.
- 29/09/2013
- ELI
- eli/arrete/2013/09/29/2013003332/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
29 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives de 20 euros en argent à l'occasion de l'abdication du Roi Albert II et l'intronisation du Roi Philippe le 21 juillet 2013
Le Ministre des Finances, Vu la loi du 12 juin 1930 portant création d'un Fonds monétaire, notamment l'article 2, modifié par la loi du 10 décembre 2001;
Vu l'arrêté royal d'aujourd'hui relatif à la frappe de pièces commémoratives de 20 euros en argent à l'occasion de l'abdication du Roi Albert II et de l'intronisation du Roi Philippe le 21 juillet 2013.
Vu l'accord du Ministre au Budget, donné le 4 septembre 2013;
Considérant que les pièces doivent encore être émises en 2013, Arrête :
Article 1er.Le prix d'émission de la pièce commémorative de 20 euros en qualité proof est fixé à 47 euros par pièce.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 29 septembre 2013.
K. GEENS