Arrêté Ministériel du 29 septembre 2015
publié le 20 octobre 2015
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Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission consultative de la Créativité et des Pratiques artistiques en Amateur. - Extrait

source
ministere de la communaute francaise
numac
2015029454
pub.
20/10/2015
prom.
29/09/2015
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Numac : 2015029454

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


29 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission consultative de la Créativité et des Pratiques artistiques en Amateur. - Extrait


La Ministre de la Culture, Vu le décret du 10 avril 2003Documents pertinents retrouvés type décret prom. 10/04/2003 pub. 09/05/2003 numac 2003029258 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel fermer relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, l'article 3, § 1er et § 2, remplacé par le décret du 20 juillet 2005, l'article 3, § 4, remplacé par le décret du 1er février 2008, et l'article 8 modifié par le décret du 20 juillet 2005 et complété par le décret du 10 novembre 2011 ;

Vu le décret du 11 janvier 2008Documents pertinents retrouvés type décret prom. 11/01/2008 pub. 14/03/2008 numac 2008029129 source ministere de la communaute francaise Décret portant ratification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret d fermer portant ratification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003Documents pertinents retrouvés type décret prom. 10/04/2003 pub. 09/05/2003 numac 2003029258 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel fermer relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel ;

Vu le décret du 30 avril 2009Documents pertinents retrouvés type décret prom. 30/04/2009 pub. 12/11/2009 numac 2009029715 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à l'encadrement et au subventionnement des fédérations de pratiques artistiques en amateur, des Fédérations représentatives de Centres d'expression et de créativité et des centres d'expression et de créativité fermer relatif à l'encadrement et au subventionnement des fédérations de pratiques artistiques en amateur, des fédérations représentatives de Centres d'expression et de créativité et des Centres d'expression et de créativité du, les articles 45 et 46 ;

Vu le décret du 3 avril 2014Documents pertinents retrouvés type décret prom. 03/04/2014 pub. 18/06/2014 numac 2014029351 source ministere de la communaute francaise Décret visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs fermer visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003Documents pertinents retrouvés type décret prom. 10/04/2003 pub. 09/05/2003 numac 2003029258 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel fermer relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le titre Ier modifié par les décrets du 10 novembre 2011 et 17 juillet 2013 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 portant exécution du décret du 10 avril 2003Documents pertinents retrouvés type décret prom. 10/04/2003 pub. 09/05/2003 numac 2003029258 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel fermer relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le chapitre II ;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 24 septembre 2010 portant désignation des membres de la Commission consultative de la Créativité et des Pratiques artistiques en Amateur ;

Considérant l'appel à candidatures publié au Moniteur belge le 27 avril 2015 ;

Considérant le renouvellement des membres siégeant en qualité de professionnels, d'experts, de représentants d'organisations représentatives d'utilisateurs agréées et de représentants de tendances idéologiques et philosophiques conformément à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003Documents pertinents retrouvés type décret prom. 10/04/2003 pub. 09/05/2003 numac 2003029258 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel fermer relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, Arrête :

Article 1er.§ 1er. Sont nommés membres effectifs de la Commission consultative de la Créativité et des Pratiques artistiques en amateur, 1° à titre d'experts : - Mme VAN de MAELE Isabelle - Mme TASSIN Martine - M.FRESSON Frans 2° à titre de professionnels : - M.BOTTEQUIN Pierre - Mme BOUVY Marie-France - Mme de HULTS-D'OTREPPE Astrid 3° à titre de représentants d'organisations représentatives d'utilisateurs agréées : - Mme VANDERICK Marie-Catherine - M.VANDERSMISSEN Fabrice - Mme KUMPS Virginie - M. LEGGE Jacky - M. BOUFFIOUX Jean - Mme PATIGNY Julie - M. PETRE Engelbert - M. XHONNEUX Jean-Marie - M. MARIAGE Frédéric - M. MINET Nöel - Mme CONART Martine - Mme TIERELIERS Monique § 2. Sont nommés membres effectifs de la Commission consultative de la Créativité et des Pratiques artistiques en amateur au titre de représentants des tendances idéologiques et philosophiques : - M. ERNOUX Pierre au titre de représentant du Parti Socialiste - Mme DUJARDIN Bénédicte au titre de représentante du Centre Démocrate humaniste - M. ANTOINE Marc au titre de représentant d'Ecolo - M. CLOSSET Jean-Louis au titre de représentant du Mouvement réformateur.

Art. 2.§ 1er. Sont nommés membres suppléants de la Commission consultative de la Créativité et des Pratiques artistiques en amateur, 1° à titre d'expert : - M.TROUVE Wilson 2° à titre de professionnels : - Mme ULRIX Pascale - M.CESSION Christian 3° à titre de représentants d'organisations représentatives d'utilisateurs agréées : - Mme KAISER Patricia - Mme DETROUX Caroline - M.LEROY Didier - Mme COX Marina - Mme FUKS Paula - Mme VANDAMME Marie - M. SEGERS Matteo - M. SCHOLBERG Guillaume - M. GILQUIN Pascal - Mme PIRIS NINO Loti § 2. Sont nommés membres suppléants de la Commission consultative de la Créativité et des Pratiques artistiques en amateur au titre de représentants des tendances idéologiques et philosophiques : - M. JAMINET Valentin au titre de représentant du Mouvement réformateur - M. LEMAITRE Pierre au titre de représentant d'Ecolo.

Art. 3.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 septembre 2010 portant désignation des membres de la Commission consultative de la Créativité et des Pratiques artistiques en Amateur est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 30 septembre 2015.

Bruxelles, le 29 septembre 2015.

Joëlle MILQUET __________ Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre chacune de ces désignations endéans les soixante jours après cette publication.

La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée, sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

Toute personne justifiant d'un intérêt peut obtenir une copie conforme de l'arrêté de désignation auprès de l'Administration générale de la Culture - M. Bertrand Dehont, boulevard Léopold II 44, à 1080 Bruxelles. (Tél. : 02-413 22 49).


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Publié le : 2015-10-

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