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Arrêté Ministériel du 29 septembre 2020
publié le 05 octobre 2020

Arrêté ministériel portant désignation des membres du comité d'avis pour la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement

source
ministere de la communaute francaise
numac
2020015655
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05/10/2020
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29/09/2020
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


29 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel portant désignation des membres du comité d'avis pour la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement


La Ministre de l'Aide à la Jeunesse, Vu le décret du 14 mars 2019 relatif à la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement, l'article 146;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juillet 2019 relatif au comité d'avis pour la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement, l'article 11, § 1er et 2;

Vu l'arrêté ministériel du 1er septembre 2020 portant désignation des membres du comité d'avis pour la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement;

Considérant qu'il convient de désigner les membres effectifs et suppléants;

Considérant l'appel à candidature du 12 novembre 2019;

Considérant que l'ensemble des candidatures déposées ont été examinées au regard des exigences de l'article 146 du décret précité et de l'article 11 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française susvisé;

Considérant qu'il y a lieu de désigner un président;

Considérant qu'il y a lieu de désigner un vice-président, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres effectifs et suppléants du comité d'avis pour la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement, pour une durée de six ans :

Organe

Membres effectifs

Membres suppléants

Article 146, § 1er, 1°

DGDE

Pierre-Yves ROSSET

Bernard DE VOS

Art. 146, § 1er, 2°

Observatoire de l'enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse

François MOORS

Anne-Marie DIEU

Art. 146, § 1er, 3°

Services agréés par la Communauté française qui fournissent une assistance sociale et juridique aux jeunes

Christelle TRIFAUX

Marie NOEL

Art. 146, § 1er, 4°

Services d'aide aux détenus agréés par la Communauté française

Cécile DETHIER

Agathe WILLAUME

Art. 146, § 1er, 5°

Avocat spécialisé en matière de protection de la jeunesse

Véronique VAN THOURNOUT

Ingrid BAUDART

Art. 146, § 1er, 6°

Union francophone des magistrats de la jeunesse, du siège

Catherine MAILLEUX

Michèle MEGANCK

Art. 146, § 1er, 6°

Union francophone des magistrats de la jeunesse, du ministère public

Clothilde HOFFMANN

Raphaël LODRIOOR

Art. 146, § 1er, 7°

Parquets généraux

Laurence DETHEUX

Marc-Antoine PONCELET

Art. 146, § 1er, 8°

Secteur de la recherche scientifique, disposant d'une expertise en matière de protection de la jeunesse et de privation de liberté des jeunes

Thierry MOREAU

Jacques FIERENS

Art. 146, § 1er, 8°

Secteur de la recherche scientifique, disposant d'une expertise en matière de protection de la jeunesse et de privation de liberté des jeunes

Thierry PHAM

Cécile MATHYS

Art. 146, § 1er, 9°

Administration

Nicole CLAREMBAUX


Art. 146, § 1er, 10°

Directeur du centre ou son représentant

Son TRAN


Art. 146, § 1er, 11°

Ministre


Art. 2.M. Thierry MOREAU est désigné président du comité d'avis pour la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement.

Art. 3.Mme Clothilde HOFFMANN est désignée vice-présidente du comité d'avis pour la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement.

Art. 4.L'arrêté ministériel du 1er septembre 2020 portant désignation des membres du comité d'avis pour la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge Bruxelles, le 29 septembre 2020.

V. GLATIGNY

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