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Arrêté Ministériel du 30 août 2001
publié le 27 septembre 2001

Arrêté ministériel désignant les secrétaires et les secrétaires suppléants des commissions des fermages

source
ministere des classes moyennes et de l'agriculture
numac
2001016288
pub.
27/09/2001
prom.
30/08/2001
moniteur
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30 AOUT 2001. - Arrêté ministériel désignant les secrétaires et les secrétaires suppléants des commissions des fermages


La Ministre adjointe au Ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture, Vu la loi du 4 novembre 1969 modifiant la législation sur le bail à ferme et sur le droit de préemption en faveur des preneurs de biens ruraux, notamment l'article 1er, § 1er, alinéa 2 de l'article III;

Vu l'arrêté royal du 11 septembre 1989 relatif aux commissions des fermages, notamment l'article 4, Arrête :

Article 1er.Sont désignés pour remplir les fonctions de secrétaire des commissions des fermages, les ingénieurs agronomes de l'Etat suivants : 1. Flandre occidentale : F.Dedeyne, ingénieur; 2. Flandre orientale : A.Saverwyns, ingénieur; 3. Anvers : D.Coomans, ingénieur; 4. Limbourg : N.Vettenburg, ingénieur; 5. Brabant flamand : L.De Temmerman, ingénieur; 6. Brabant wallon : J.Raepsaet, ingénieur; 7. Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale : L.De Temmerman, ingénieur; 8. Hainaut : F.Otten, ingénieur; 9. Namur : Ch.Delmotte, ingénieur; 10. Liège : P.Laurent, ingénieur; 11. Luxembourg : J.-H. Dewez, ingénieur.

Art. 2.Sont désignés pour remplir les fonctions de secrétaire suppléant des mêmes commissions les ingénieurs agronomes de l'Etat suivants : 1. Flandre occidentale : L.Hubrecht, ingénieur; 2. Flandre orientale : H.Baele, ingénieur; 3. Anvers : N.Vettenburg, ingénieur; 4. Limbourg : K.Vandenberghe, ingénieur; 5. Brabant flamand : D.Coomans, ingénieur; 6. Brabant wallon : C.Schollaert, ingénieur; 7. Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale : C.Schollaert, ingénieur; 8. Hainaut : J.Dardenne, ingénieur; 9. Namur : Cl.Martinot, ingénieur; 10. Liège : S.Paduart, ingénieur; 11. Luxembourg : P.Nihoul, ingénieur.

Art. 3.L'arrêté ministériel du 25 août 1998 désignant les secrétaires et les secrétaires suppléants des commissions des fermages est abrogé.

Bruxelles, le 30 août 2001.

Mme A-M. NEYTS-UYTTEBROECK

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