Arrêté Ministériel du 30 août 2021
publié le 14 septembre 2021
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Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction de l'Institut royal météorologique de Belgique

source
service public federal de programmation politique scientifique
numac
2021032797
pub.
14/09/2021
prom.
30/08/2021
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Numac : 2021032797

SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE


30 AOUT 2021. - Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction de l'Institut royal météorologique de Belgique


Le Secrétaire d'Etat chargé de la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux, l'article 7bis, remplacé par l' arrêté royal du 25 février 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/02/2008 pub. 20/03/2008 numac 2008021015 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques de l'Etat fermer ;

Vu l' arrêté royal du 25 février 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/02/2008 pub. 20/03/2008 numac 2008021015 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques de l'Etat fermer modifiant l'arrêté royal précité du 20 avril 1965, l'article 21, modifié par l'arrêté royal du 12 juin 2012 ;

Vu l' arrêté ministériel du 4 octobre 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/10/2019 pub. 14/10/2019 numac 2019014941 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction de l'Institut royal météorologique de Belgique fermer relatif à la composition du Conseil de direction de l'Institut royal météorologique de Belgique, modifié par l'arrêté ministériel du 1er avril 2021 ;

Considérant qu'il n'est plus possible de déclarer vacant l'emploi de chef de section ou de chef de département dans les établissements scientifiques fédéraux ;

Considérant qu'il y a lieu néanmoins, pour des raisons fonctionnelles, de pouvoir permettre la continuité du service public scientifique et ainsi de pouvoir commissionner des agents scientifiques de la classe SW2 et SW3 à la fonction intérimaire de chef de section ou de chef de département ;

Vu la demande formulée par le Directeur général a.i. de l'Institut royal météorologique de Belgique, le 19 juillet 2021, Arrête :

Article 1er.§ 1er. Les agents scientifiques suivants de la classe SW3, de l'Institut royal météorologique de Belgique, sont autorisés à porter le titre intérimaire de chef de département : - Stéphane Vannitsem ; - Piet Termonia ; - David Dehenauw.

Ils sont autorisés à en exercer les prérogatives pour une durée qui ne peut dépasser la durée du mandat visée à l'article 2. § 2. Messieurs Stijn Nevens et Simo Spassov, agents scientifiques de la classe SW2, sont autorisés à porter le titre intérimaire de chef de section et à en exercer les prérogatives pour une durée qui ne peut dépasser la durée visée à l'article 2.

Art. 2.Les agents scientifiques énumérés à l'article 1er sont adjoints au Conseil de direction de l'Institut royal météorologique de Belgique pour un mandat de deux ans.

Art. 3.L' arrêté ministériel du 4 octobre 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/10/2019 pub. 14/10/2019 numac 2019014941 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction de l'Institut royal météorologique de Belgique fermer relatif à la composition du Conseil de direction de l'Institut royal météorologique de Belgique, modifié par l'arrêté ministériel du 1er avril 2021, est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er août 2021.

Bruxelles, le 30 août 2021.

Th. DERMINE


debut


Publié le : 2021-09-

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