Arrêté Ministériel du 30 août 2021
publié le 14 septembre 2021
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Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction de l'Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgique

source
service public federal de programmation politique scientifique
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2021032800
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14/09/2021
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30/08/2021
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Numac : 2021032800

SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE


30 AOUT 2021. - Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction de l'Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgique


Le Secrétaire d'Etat chargé de la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux, l'article 7bis, remplacé par l' arrêté royal du 25 février 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/02/2008 pub. 20/03/2008 numac 2008021015 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques de l'Etat fermer ;

Vu l' arrêté royal du 25 février 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/02/2008 pub. 20/03/2008 numac 2008021015 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques de l'Etat fermer modifiant l'arrêté royal précité du 20 avril 1965, l'article 21, modifié par l'arrêté royal du 12 juin 2012 ;

Vu l' arrêté ministériel du 1er avril 2021Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/04/2021 pub. 12/04/2021 numac 2021041260 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction de l'Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgique fermer relatif à la composition du Conseil de direction de l'Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgique ;

Considérant qu'il n'est plus possible de déclarer vacant l'emploi de chef de département dans les établissements scientifiques fédéraux ;

Considérant qu'il y a lieu néanmoins, pour des raisons fonctionnelles, de pouvoir permettre la continuité du service public scientifique et ainsi de pouvoir commissionner des agents scientifiques de la classe SW3 et SW4 à la fonction intérimaire de chef de département ;

Vu la demande formulée par la Directrice générale a.i. de l'Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgique, le 22 juillet 2021, Arrête :

Article 1er.Messieurs J.-F. Müller et J. De Keyser, respectivement agents scientifiques de la classe SW3 et SW4 de l'Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgique, sont autorisés à porter le titre intérimaire de chef de département.

Madame Ann Carine Vandaele, agent scientifique de la classe SW4 de l'Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgique, est autorisée à partir du 1er janvier 2022 à porter le titre intérimaire de chef de département.

Ils sont autorisés à en exercer les prérogatives pour une durée qui ne peut dépasser la durée du mandat visée à l'article 2.

Art. 2.Les agents scientifiques énumérés à l'article 1er, alinéa 1er sont adjoints au Conseil de direction de l'Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgique pour un mandat de deux ans.

L'agent scientifique visée à l'article 1er, alinéa 2, est adjointe au Conseil de direction de l'Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgique à partir du 1er janvier 2022 pour un mandat qui ne peut dépasser la durée de celui des agents scientifiques visés à l'article 1er, alinéa 1er.

Art. 3.L' arrêté ministériel du 1er avril 2021Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/04/2021 pub. 12/04/2021 numac 2021041260 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction de l'Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgique fermer relatif à la composition du Conseil de direction de l'Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgique, est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2021.

Bruxelles, le 30 août 2021.

Th. DERMINE


debut


Publié le : 2021-09-

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