Arrêté Ministériel du 30 avril 2002
publié le 30 mai 2002

Arrêté ministériel concernant les circonscriptions dévolues aux fonctionnaires-pharmaciens de l'Inspection générale de la Pharmacie

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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30/05/2002
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30/04/2002
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30 AVRIL 2002. - Arrêté ministériel concernant les circonscriptions dévolues aux fonctionnaires-pharmaciens de l'Inspection générale de la Pharmacie


La Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, Vu l'arrêté royal du 30 septembre 1964 relatif à l'inspection de la pharmacie, Arrête :

Article 1er.Les fonctionnaires-pharmaciens de l'Inspection générale de la Pharmacie exercent la surveillance, visée à l'article 1er de l'arrêté royal du 30 septembre 1964 relatif à l'inspection de la pharmacie, dans tout le territoire du pays.

Art. 2.Les fonctionnaires-pharmaciens cités ci-après exercent la surveillance visée à l'article 1er de cet arrêté, en particulier dans les circonscriptions suivantes qui leur sont dévolues respectivement : - Mme. C. Baetens, la province de Flandre orientale; - M. A. Bya, les provinces de Luxembourg et de Namur et l'arrondissement judiciaire de Charleroi; - M. J. Deschutter, la province de Flandre occidentale; - M. J. Goovaerts, la province du Limbourg et l'arrondissement judiciaire de Louvain; - M. P. Herné, la province de Liège; - M. L. Jacobs, la province d'Anvers; - Mme. M. Marinello, l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale et l'arrondissement judiciaire de Nivelles; - Mme. J. Meunier, les arrondissements judiciaires de Mons, de Charleroi et de Tournai; - M. P. Van der Borght, les arrondissements administratifs de Bruxelles-Capitale et Hal-Vilvorde.

Art. 3.L'arrêté ministériel du 30 juin 1992 redistribuant les circonscriptions dévolues aux inspecteurs de la pharmacie est abrogé.

Bruxelles, le 30 avril 2002.

La Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, Mme M. AELVOET

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