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Arrêté Ministériel du 30 avril 2003
publié le 20 juin 2003

Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de gestion du Fonds des hôpitaux et des maisons de soins psychiatriques du secteur public affiliés à l'O.N.S.S.

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2003022568
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20/06/2003
prom.
30/04/2003
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30 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de gestion du Fonds des hôpitaux et des maisons de soins psychiatriques du secteur public affiliés à l'O.N.S.S.


Le Ministre de la Santé publique, Vu l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand, notamment l'article 24, Arrête :

Article 1er.Sont respectivement nommés membre effectif et membre suppléant du Comité de gestion du Fonds des hôpitaux et des maison de soins psychiatriques du secteur public affiliés à l'O.N.S.S., pour un terme de quatre ans. 1. Sur présentation des employeurs des institutions ressortissant de la compétence de la Communauté française : - Effectifs : D.Pilat; D. Giacomelli; - Suppléants : P. Lazzari; M. Englebert. 2. Sur présentation des employeurs des institutions ressortissant de la compétence de la Région wallonne : - Effectifs : C.Libert; L. Faeck; - Suppléants : C. Gerard; S. Driessens. 3. Sur présentation des employeurs des institutions ressortissant de la compétence de la Communauté flamande : - Effectifs : R.Baeyens; D. Van Damme; H. Hermans; E. Engelbrecht; - Suppléants : T. De Munter; E. Venken; E. Van Breusegem; W. Leijs. 4. Sur présentation des organisations les plus représentatives des travailleurs siégeant au Comité A : - Effectifs : M.Zoller; G. Rasschaert; W. Spieschaert; G. Crijns; C. Bouche; P. Vereecke; R. Martens; - Suppléants : L. Stadler; Y. Derycke; M. Libertiaux; M. Croquelet; L. Weerts; E. Bosmans; G. Jacobs; K. Kerremans.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 30 avril 2003.

Fait à Bruxelles, le 30 avril 2003.

Le Ministre de la Santé publique, J. TAVERNIER

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