Arrêté Ministériel du 30 avril 2009
publié le 18 mai 2009
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Arrêté ministériel renouvelant les mandats des membres effectifs et suppléants du Conseil d'Etablissement et nommant un membre suppléant

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2009011208
pub.
18/05/2009
prom.
30/04/2009
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

30 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel renouvelant les mandats des membres effectifs et suppléants du Conseil d'Etablissement et nommant un membre suppléant


La Ministre des P.M.E. et des Indépendants, Vu la loi du 26 juin 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/06/2002 pub. 27/07/2002 numac 2002016171 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Loi relative à l'instauration du Conseil d'Etablissement fermer, article 3, relative à l'instauration du Conseil d'Etablissement, modifiée par la loi du 11 mai 2003;

Vu l' arrêté royal du 29 mars 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/03/2004 pub. 02/03/2005 numac 2004011169 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif au Conseil d'Etablissement, instauré par la loi du 26 juin 2002 fermer relatif au Conseil d'Etablissement, instauré par la loi du 26 juin 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/06/2002 pub. 27/07/2002 numac 2002016171 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Loi relative à l'instauration du Conseil d'Etablissement fermer, Arrête :

Article 1er.A M. R. DESMET-CARLIER, directeur général au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, est accordée, à sa demande, démission honorable de sa fonction de membre effectif du Conseil d'Etablissement.

Art. 2.Sont renouvelés les mandats de membre effectif du Conseil d'Etablissement, pour un terme de six ans prenant cours le 15 septembre 2008 : - fonctionnaire désigné par le Ministre qui a les Classes moyennes dans ses attributions, auprès de la Chambre qui connaît des affaires en langues française et allemande : M. A. WAUTHIER, directeur général, adjoint bilingue, - assesseurs proposés par le Conseil supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises : - auprès de la Chambre qui connaît des affaires en langue néerlandaise : M. J. SAP, - auprès de la Chambre qui connaît des affaires en langues française et allemande : M. J.-P. DELHONTE.

Art. 3.Sont renouvelés les mandats de membre suppléant du Conseil d'Etablissement pour la même période : - fonctionnaire désigné par le Ministre qui a les Classes moyennes dans ses attributions, auprès de la Chambre qui connaît des affaires en langues française et allemande : M. V. BRANDERS, conseiller, - assesseurs proposés par le Conseil supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises : - pour la Chambre qui connaît des affaires en langue néerlandaise : Mme V. CAMPHYN, - pour la Chambre qui connaît des affaires en langues française et allemande : Mme V. BEGHAIN.

Art. 4.Est nommé membre effectif du Conseil d'Etablissement pour la même période, auprès de la Chambre qui connaît des affaires en langue néerlandaise : M. M. VERMEERSCH, conseiller, fonctionnaire désigné par le Ministre qui a les Classes moyennes dans ses attributions.

Art. 5.Est nommé membre suppléant du Conseil d'Etablissement pour la même période, auprès de la Chambre qui connaît des affaires en langue néerlandaise : Mme M. WINDMOLDERS, attaché, fonctionnaire désigné par le Ministre qui a les Classes moyennes dans ses attributions.

Bruxelles, le 30 avril 2009.

Mme S. LARUELLE

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