Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel du 30 avril 2009
publié le 18 juin 2009

Arrêté ministériel portant désignation d'un médecin-expert à l'Office médico-légal

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2009024168
pub.
18/06/2009
prom.
30/04/2009
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

30 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel portant désignation d'un médecin-expert à l'Office médico-légal


La Ministre de la Santé publique, Vu l'arrêté royal du 11 avril 1975 réorganisant l'Office médico-légal, modifié par l'arrêté royal du 14 novembre 1991, notamment l'article 5;

Sur la proposition du président de l'Office médico-légal;

Vu l'avis du Collège de jurisprudence médico-légale, Arrête :

Article 1er.Est désignée comme médecin-expert, pour le régime néerlandophone, à l'Office médico-légal : Docteur Buelens, Reinhilde, Ninoofsesteenweg 213, 1700 Dilbeek.

Art. 2.Son mandat prend cours, pour un terme de cinq ans, au 1er septembre 2007.

Bruxelles, le 30 avril 2009.

Mme L. ONKELINX

^