Arrêté Ministériel du 30 avril 2019
publié le 07 mai 2019
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Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 mai 2009 portant désignation d'un agent de rang A3 en qualité de membres du conseil de direction du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la

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region de bruxelles-capitale
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2019012204
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30/04/2019
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Numac : 2019012204

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


30 AVRIL 2019. - Arrêté ministériel abrogeant l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 mai 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/05/2009 pub. 02/06/2009 numac 2009031326 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la gestion des déchets de l'industrie extractive type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/05/2009 pub. 15/06/2009 numac 2009031348 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 décembre 2004 portant nomination d'administrateurs du conseil d'administration de la Société des Transports inter type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/05/2009 pub. 18/06/2009 numac 2009031361 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination de M. Laurent Daube, ingénieur, en qualité de membre du Collège d'Environnement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/05/2009 pub. 18/06/2009 numac 2009031363 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination de M. Renaud Zauwen, en qualité de membre du Collège d'Environnement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/05/2009 pub. 18/06/2009 numac 2009031359 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 décembre 2004 portant nomination d'administrateurs du conseil d'administration de la Société des Transports inter type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/05/2009 pub. 18/06/2009 numac 2009031362 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination de Mme Geneviève Marie Raphaëlle Tassin, magistrate, en qualité de présidente du Collège d'Environnement fermer portant désignation d'un agent de rang A3 en qualité de membres du conseil de direction du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale


Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Economie, de l'Emploi et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, l'article 40;

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, l'article 11;

Vu l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 mai 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/05/2009 pub. 02/06/2009 numac 2009031326 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la gestion des déchets de l'industrie extractive type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/05/2009 pub. 15/06/2009 numac 2009031348 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 décembre 2004 portant nomination d'administrateurs du conseil d'administration de la Société des Transports inter type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/05/2009 pub. 18/06/2009 numac 2009031361 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination de M. Laurent Daube, ingénieur, en qualité de membre du Collège d'Environnement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/05/2009 pub. 18/06/2009 numac 2009031363 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination de M. Renaud Zauwen, en qualité de membre du Collège d'Environnement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/05/2009 pub. 18/06/2009 numac 2009031359 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 décembre 2004 portant nomination d'administrateurs du conseil d'administration de la Société des Transports inter type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/05/2009 pub. 18/06/2009 numac 2009031362 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination de Mme Geneviève Marie Raphaëlle Tassin, magistrate, en qualité de présidente du Collège d'Environnement fermer portant désignation d'un agent de rang A3 en qualité de membres du conseil de direction du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juillet 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/07/2014 pub. 26/08/2014 numac 2014031674 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fermer fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 août 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/08/2017 pub. 14/09/2017 numac 2017013133 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents du personnel opérationnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente fermer portant le statut administratif et pécuniaire des agents du personnel opérationnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente, l'article 9;

Vu l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/03/2018 pub. 30/03/2018 numac 2018011465 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale fermer portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale, l'article 23;

Considérant qu'étant donné la nouvelle structure mise en place au sein du SIAMU et la désignation des mandats de rangs A4 et A5, il y a lieu de modifier la composition du conseil de direction en retirant expressément les membres de rang A3 dont la présence au sein du conseil de direction ne se justifie plus, Arrête :

Article 1er.L' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 mai 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/05/2009 pub. 02/06/2009 numac 2009031326 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la gestion des déchets de l'industrie extractive type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/05/2009 pub. 15/06/2009 numac 2009031348 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 décembre 2004 portant nomination d'administrateurs du conseil d'administration de la Société des Transports inter type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/05/2009 pub. 18/06/2009 numac 2009031361 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination de M. Laurent Daube, ingénieur, en qualité de membre du Collège d'Environnement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/05/2009 pub. 18/06/2009 numac 2009031363 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination de M. Renaud Zauwen, en qualité de membre du Collège d'Environnement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/05/2009 pub. 18/06/2009 numac 2009031359 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 décembre 2004 portant nomination d'administrateurs du conseil d'administration de la Société des Transports inter type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/05/2009 pub. 18/06/2009 numac 2009031362 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination de Mme Geneviève Marie Raphaëlle Tassin, magistrate, en qualité de présidente du Collège d'Environnement fermer portant désignation d'un agent de rang A3 en qualité de membre du conseil de direction du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale est abrogé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 30 avril 2019.

D. GOSUIN, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi, de l'Economie et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente .


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Publié le : 2019-05-

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