Arrêté Ministériel du 30 avril 2021
publié le 10 juin 2021
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Arrêté ministériel portant désignation des membres, du Président et du vice-Président du Conseil supérieur de l'adoption

source
ministere de la communaute francaise
numac
2021042029
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10/06/2021
prom.
30/04/2021
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Numac : 2021042029

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


30 AVRIL 2021. - Arrêté ministériel portant désignation des membres, du Président et du vice-Président du Conseil supérieur de l'adoption


La Ministre de l'Aide à la Jeunesse, Vu le décret du 31 mars 2004Documents pertinents retrouvés type décret prom. 31/03/2004 pub. 13/05/2004 numac 2004029129 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à l'adoption fermer relatif à l'adoption, les articles 4 et 5 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 2014 relatif à l'adoption, notamment les articles 2 et 3 ;

Considérant que les mandats des membres actuels du Conseil supérieur de l'adoption sont arrivés à leur terme et qu'il s'avère dès lors nécessaire de renouveler sa composition ;

Considérant l'appel à candidatures publié en décembre 2020 ;

Considérant les candidatures reçues, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres du Conseil supérieur de l'adoption pour un terme de quatre ans : 1° en qualité de délégués de la fédération représentative des organismes d'adoption visés à l'article 4, § 1er, 1°, du décret du 31 mars 2004Documents pertinents retrouvés type décret prom. 31/03/2004 pub. 13/05/2004 numac 2004029129 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à l'adoption fermer relatif à l'adoption : a) Monsieur Jean-Michel CHARLIER ;b) Madame Valérie LIBERT ;c) Monsieur Bernard MATHIEU ;d) Madame Valérie OLIVERI.2° Madame Françoise VAN DER AUWERA, en qualité de déléguée des animateurs agréés pour assurer la préparation des adoptants, visée à l'article 4, § 1er, 1/1°, du même décret ;3° en qualité experts dans le domaine de l'adoption, visés à l'article 4, § 1er, 2°, du même décret : a) Monsieur Jacques FIERENS ;b) Madame Oriane STEVART ;c) Madame Valérie COSTY.4° en qualité de délégués des adoptants, visés à l'article 4, § 1er, 3°, du même décret : a) Madame Manoëlle JOOS DE TER BEERST ;b) Monsieur Bernard TRIES.5° en qualité de délégués des adoptés, visés à l'article 4, § 1er, 4°, du même décret : a) Monsieur Guy KOTOVITCH ;b) Madame Lidia REMY.6° Monsieur Olivier BODY, en qualité de membre du Conseil communautaire de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse, visé à l'article 4, § 1er, 5°, du décret précité ;7° Madame Marie Dominique BUCHET, en qualité de déléguée de la fédération des services de placement familial, visée à l'article 4, § 1er, 5/1°, du décret précité ;8° Madame Lucie VASKO, en qualité de représentante de l'Union des Conseillers et Directeurs de l'Aide à la jeunesse, visée à l'article 4, § 1er, 6°, du décret précité ;9° en qualité de membres du personnel de l'autorité centrale communautaire : a) Monsieur Frédéric LETHE ;b) Madame Coline MATON.

Art. 2.Monsieur Jacques FIERENS est désigné Président du Conseil supérieur de l'adoption.

Art. 3.Madame Manoëlle JOOS est désignée vice-Présidente du Conseil supérieur de l'adoption.

Art. 4.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2010 portant désignation des membres, du président et du vice-président du Conseil supérieur de l'adoption est abrogé.

Art. 5.L' arrêté ministériel du 24 février 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/02/2015 pub. 22/01/2016 numac 2016029016 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres, du président et du vice-président du Conseil supérieur de l'adoption fermer portant désignation des membres, du président et du vice-président du Conseil supérieur de l'adoption est abrogé.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 19 février 2021.

Bruxelles, le 30 avril 2021.

V. GLATIGNY


debut


Publié le : 2021-06-

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