publié le 21 janvier 2016
Arrêté ministériel portant nomination des commissaires auprès du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2016011035
- pub.
- 21/01/2016
- prom.
- 30/12/2015
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
30 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel portant nomination des commissaires auprès du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire
Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs et la Ministre de l'Energie, de l'Environnement et du Développement durable, Vu l'arrêté royal du 16 octobre 1991 fixant les règles relatives au contrôle et au mode de subvention du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire, et modifiant les statuts de cet institut, article 4, premier alinéa;
Vu l'arrêté royal du 26 décembre 2015 portant démission des commissaires du gouvernement auprès du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire, Arrêtent :
Article 1er.Sont nommés commissaires auprès du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire : - M. Yves DE GRAEVE; - M. Martial PARDOEN Dans l'exercice de leur fonction, ils portent le titre de Commissaire du gouvernement.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.
Bruxelles, le 30 décembre 2015.
Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, K. PEETERS La Ministre de l'Energie, de l'Environnement et du Développement durable, Mme M.C. MARGHEM