Arrêté Ministériel du 30 janvier 2007
publié le 23 février 2007
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 novembre 2005 portant nomination des membres et modifiant le règlement d'ordre intérieur du Conseil du Bien-être des animaux

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2007022186
pub.
23/02/2007
prom.
30/01/2007
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

30 JANVIER 2007. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 21 novembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/11/2005 pub. 19/12/2005 numac 2005023053 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres et modifiant le règlement d'ordre intérieur du Conseil du Bien-être des animaux fermer portant nomination des membres et modifiant le règlement d'ordre intérieur du Conseil du Bien-être des animaux


Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Vu la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, notamment l'article 31 modifié par la loi-programme du 22 décembre 2003;

Vu l' arrêté royal du 7 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/10/2002 pub. 14/12/2002 numac 2002022999 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal réglant la composition et le fonctionnement du Conseil du Bien-être des animaux fermer réglant la composition et le fonctionnement du Conseil du Bien-être des animaux, notamment l'article 2, modifié par l'arrêté royal du 20 juillet 2004;

Vu l' arrêté ministériel du 21 novembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/11/2005 pub. 19/12/2005 numac 2005023053 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres et modifiant le règlement d'ordre intérieur du Conseil du Bien-être des animaux fermer portant nomination des membres et modifiant le règlement d'ordre intérieur du Conseil du Bien-être des animaux;

Considérant la démission de monsieur Marc Vandenheede intervenue le 8 mai 2006 en tant qu'expert scientifique du Conseil;

Considérant la candidature de Mme Claire Diederich au titre d'expert scientifique du Conseil, Arrête :

Article 1er.A l'article 3 de l' arrêté ministériel du 21 novembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/11/2005 pub. 19/12/2005 numac 2005023053 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres et modifiant le règlement d'ordre intérieur du Conseil du Bien-être des animaux fermer portant nomination des membres et modifiant le règlement d'ordre intérieur du Conseil du Bien-être des animaux, les mots « M. Marc VANDENHEEDE » sont remplacés par les mots « Mme Claire DIEDERICH ».

Bruxelles, 30 janvier 2007.

R. DEMOTTE

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