Numac : 2018030554

SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

30 JANVIER 2018. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège d'experts pour I'évaluation externe de la qualité

La Ministre de la Santé publique, Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 63, alinéa 1er, 2° et alinéa 2, modifié par la loi du 21 décembre 1994Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1994 pub. 07/03/2012 numac 2012000130 source service public federal interieur Loi portant des dispositions sociales et diverses . - Traduction allemande d'extraits fermer; Vu l' arrété royal du 3 décembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/12/1999 pub. 30/12/1999 numac 1999024072 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à l'agrément des laboratoires de biologie clinique par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions fermer relatif ss l'agrément des laboratoires de biologie clinique par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions, l'article 49;

Vu l' arrêté ministériel du 10 septembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/09/2015 pub. 18/09/2015 numac 2015011355 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de cinq sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 10/09/2015 pub. 24/11/2015 numac 2015205451 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Office national des Pensions type arrêté ministériel prom. 10/09/2015 pub. 18/09/2015 numac 2015022329 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 10/09/2015 pub. 26/10/2015 numac 2015204765 source service public de wallonie Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 septembre 2015 relatif aux aides au développement et à l'investissement dans le secteur agricole type arrêté ministériel prom. 10/09/2015 pub. 24/09/2015 numac 2015204086 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la commission paritaire de l'industrie alimentaire et pour leurs employés de la commission p type arrêté ministériel prom. 10/09/2015 pub. 22/09/2015 numac 2015204085 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la sous-commission paritaire pour les autobus et autocars type arrêté ministériel prom. 10/09/2015 pub. 01/10/2015 numac 2015002028 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel du 10 septembre 2015 modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 2011 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la chamb fermer portant nomination des membres du Collège d'experts pour l'évaluation externe de la qualité, Arrête :

Article 1er.Conformément à l'article 49 de l' arrêté royal du 3 décembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/12/1999 pub. 30/12/1999 numac 1999024072 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à l'agrément des laboratoires de biologie clinique par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions fermer relatif à l'agrément des laboratoires de biologie clinique par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions, sont nommés comme membres du Collège d'experts pour l'évaluation externe de la qualité pour un mandat d'une durée de 3 ans : M. André, E., Bruxelles Mme Benoy, 1., Kontich Mme Boel, A., Melle Mme Boelens, J., Gand Mme Boeras, A., Woluwe-Saint-Pierre Mme Bonroy, C., Gand M. Bossuyt, X., Haasrode Mme Brusselmans, C., Sint-Katelijne-Waver Mme Bulliard, G., Godinne Mme Camps, K., Vremde M. Cavalier, E., Hermée M. Chatelain, B., Maillen Mme Croes, K., Zwijnaarde Mme Crucitti, A., Bruxelles M. De Beenhouwer, H., Sint-Kwintens-Lennik M. De Gheldre, Y., Linkebeek M. De Keukeleire, S., Merelbeke M. Declercq, P., Diest Mme Delforge, M., Waterloo Mme Denys, B., Knokke-Heist Mme Depypere, M., Malines Mme Desmet, S., Bertem M. Desmet, K., Pellenberg Mme Goletti, S., Kraainem M. Gruson, D., Woluwe-Saint-Pierre M. Haufroid, V., Woluwe-Saint-Lambert Mme Hayette, M., Diest Mme Heylen, E., Sint-Katelijne-Waver M. Huang, T., Namur M. Jacquemin, M., Sart-Bernard Mme Jochmans, K., Vilvorde Mme Kornreich, A., Nivelles M. Lambert, F., Esneux Mme Lazarova, E., Erembodegem Mme Lutteri, L., Neuville en Condroz Mme Maes, B., Sint-Lambrechts-Herk M. Magerman, K., Geetbets M. Mahieu, B., Schoten M. Meeus, P., Bruxelles Mme Meex, C., Jupille-sur-Meuse Mme Monfort, M., Verlaine M. Mullier, F., Erpent M. Neels, H., Berchem M. Nguyen, P., Soignies M. Oyaert, M., Nazareth Mme Padalko, E., Affligem M. Philippé, J., Deinze Mme Piqueur, M., Kapellen M. Poesen, K., Veltem-Beisem Mme Reynders, M., Adegem M. Rummens, J., Hasselt-Stevoort Mme Saussoy, P., Bruxelles Mme Schouwers, S., Malines Mme Traveira da Silva Pereira, M., Bruxelles Mme Tré-Hardy, M., Uccle M. Uyttenbroeck, W., Kapellen M. Van Acker, J., Gand Mme Van den Bossche, D., Humbeek Mme Van Gasse, N., Bazel Mme Van Hoeyveld, E., Heverlee Mme Van Hoovels, L., Asse M. Vander Meeren, S., Tubize M. Vanescote, A., Geer Mme Vanhonsebrouck, A., Edegem Mme Vercammen, M., Kampenhout Mme Verroken, A., Overijse M. Verstraete, A., Gand M. Verstrepen, W., Kontich Mme Vijgen, S., Hasselt-Stevoort M. Yusuf, E., Anvers

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 19 décembre 2017.

Art. 3.L' arrété ministériel du 10 septembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/09/2015 pub. 18/09/2015 numac 2015011355 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de cinq sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 10/09/2015 pub. 24/11/2015 numac 2015205451 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Office national des Pensions type arrêté ministériel prom. 10/09/2015 pub. 18/09/2015 numac 2015022329 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 10/09/2015 pub. 26/10/2015 numac 2015204765 source service public de wallonie Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 septembre 2015 relatif aux aides au développement et à l'investissement dans le secteur agricole type arrêté ministériel prom. 10/09/2015 pub. 24/09/2015 numac 2015204086 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la commission paritaire de l'industrie alimentaire et pour leurs employés de la commission p type arrêté ministériel prom. 10/09/2015 pub. 22/09/2015 numac 2015204085 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la sous-commission paritaire pour les autobus et autocars type arrêté ministériel prom. 10/09/2015 pub. 01/10/2015 numac 2015002028 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel du 10 septembre 2015 modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 2011 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la chamb fermer précité est abrogé Bruxelles, le 30 janvier 2018.

M. DE BLOCK

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Publié le : 2018-02-