Arrêté Ministériel du 30 juillet 1998
publié le 09 septembre 1998
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Arrêté ministériel relatif à l'agrément de banques de tissus

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1998022533
pub.
09/09/1998
prom.
30/07/1998
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

30 JUILLET 1998. - Arrêté ministériel relatif à l'agrément de banques de tissus


Le Ministre de la Santé publique et des Pensions, Vu la loi du 13 juin 1986Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/06/1986 pub. 22/07/2009 numac 2009000473 source service public federal interieur Loi sur le prélèvement et la transplantation d'organes fermer sur le prélèvement et la transplantation d'organes, notamment l'article 1er, § 3;

Vu l'arrêté royal du 15 avril 1988 relatif aux banques de tissus et du prélèvement, de la conservation, de la préparation, de l'importation, du transport, de la distribution et de la délivrance de tissus, notamment l'article 4, § 6;

Vu les avis du Conseil supérieur d'Hygiène publique, donnés le 6 février 1998 et le 10 juillet 1998, Arrête :

Article 1er.Sont agréés comme banque de tissus pour des allogreffes de têtes fémorales, pour une période de trois ans, prenant cours le 1er juillet 1998 et prenant fin le 30 juin 2001 : 1. l'Hôpital St Elisabeth, avenue De Fré, 206, 1180 Bruxelles;2. la "VZW Fusieziekenhuis Heilig Hart Asse-Ninove", Campus Asse, Bloklaan, 5, 1730 Asse Art.2. Est agréé comme banque de tissus pour des allogreffes de têtes fémorales, pour une période de un an, prenant cours le 1er juillet 1998 et prenant fin le 30 juin 1999 : l'"Algemeen Ziekenhuis Sint Lucas-Sint Jozef", Sint-Lucaslaan, 29, 8310 Assebroek-Brugge.

Bruxelles, le 30 juillet 1998.

Le Ministre de la Santé publique et des Pensions, M. COLLA

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